Droit et coutumes des populations rurales de la France en matire successorale

Librairie de la Socit du Recueil gnral des lois et des arrts, 1901 - 371
 

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75 - LE premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire ceci est moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la socit civile...
97 - Dans la formation et composition des lots , on doit viter , autant que possible , de morceler les hritages et de diviser les exploitations ; et il convient de faire entrer dans chaque lot, s'il se peut, la mme quantit de meubles , d'immeubles , de droits ou de crances de mme nature et valeur.
75 - Les clauses de ce contrat sont tellement dtermines par la nature de l'acte, que la moindre modification les rendrait vaines et de nul effet; en sorte que, bien qu'elles n'aient peut-tre jamais t formellement nonces, elles sont partout les mmes, partout tacitement admises et reconnues...
77 - ... c'est, comme l'a montr Puffendorf, que, par la nature du droit de proprit, il ne s'tend point au-del de la vie du propritaire, et qu' l'instant qu'un homme est mort, son bien ne lui appartient plus.
95 - Il est tellement fond sur la raison, que c'est dans les classes infrieures que le pouvoir du pre est le plus ncessaire. Un laboureur, par exemple, a eu d'abord un fils qui, se trouvant le premier lev, est devenu le compagnon de ses travaux. Les enfants ns depuis, tant moins ncessaires au pre, se sont rpandus dans les villes et y ont pouss leur fortune. Lorsque le pre mourra, sera-t-il juste que l'an partage galement le champ amlior par ses labeurs avec les frres...
75 - ... s'avisa de dire : Ceci est moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la socit civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misres et d'horreurs n'et point pargns au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le foss, et cri ses semblables: Gardez-vous d'couter cet imposteur; vous tes perdus si vous oubliez que les fruits sont tous, que la terre n'est personne.
77 - Vous devez donc tre persuad que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possds, aussi bien par les gens d'glise que par les sculiers, pour en user en tout temps comme de sages conomes, c'est--dire suivant le besoin gnral de leur État.
88 - disposer de ses biens, soit cause de mort, soit entre vifs, soit par donation contractuelle, en ligne directe, est abolie : en consquence tous les descendants auront un droit gal sur le partage des biens de leurs ascendants.
93 - Code civil chez vous, il consolide votre puissance, puisque, par lui, tout ce qui n'est pas fidicommis tombe, et qu'il ne reste plus de grandes maisons que celles que vous rigez en fiefs. C'est ce qui m'a fait prcher un Code civil et m'a port l'tablir.
69 - Les Franais ont fait en 1789 le plus grand effort auquel se soit jamais livr aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur destine, et de sparer par un abme ce qu'ils avaient t jusque-l de ce qu'ils voulaient tre dsormais. Dans ce but, ils ont pris toutes sortes de prcautions pour ne rien emporter du pass dans leur condition nouvelle...