Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit... Programme démocratique - الصفحة 44بواسطة Victor Antoine Hennequin - 1851 - عدد الصفحات: 228عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1822 - عدد الصفحات: 494
...une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans... | |
| 1822 - عدد الصفحات: 744
...une ou plusieurs classes de personnes , sera puni des peines portées en l'article précédent. 1 1 . Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...insérer, dans les trois jours de' la réception, ou dans fe pfus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration dés trois jours, la réponse... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 726
...une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. 1 I . Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...seront tenus d'y insérer , dans les trois jours de Ja réception, ou dans le plus prochain numéro, s'il n'eu était pas publié avant l'expiration des... | |
| 1823 - عدد الصفحات: 884
...des peines portées en l'article précédent. ri. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal on écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception , on dans le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours,... | |
| Belgium - 1825 - عدد الصفحات: 438
...plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent. • ai. — Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...réception , ou dans le plus prochain numéro , s'il n'en ttait pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée... | |
| 1825 - عدد الصفحات: 858
...peines portées en l'article précédent. , • ii. Les propriétaires ou éditeurs de tout jour» jnal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer, dans...la réception , ou dans le plus prochain numéro, s'ii n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours , la réponse de toute personne nommée... | |
| 1873 - عدد الصفحات: 398
...violation de l'art. 11 de la loi du 25 mars 1822; — vu ledit article, lequel est ainsi conçu : — « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en était publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute personne nommée ou désignée dans... | |
| 1829 - عدد الصفحات: 924
...autorisée par une loi, n'est point exceptée; l'art, n de la loi du a5 mars 1821 est formel : « Let propriétaires ou éditeurs « de tout Journal ou...seront tenus d'y insérer, dans les « trois jours de ta réception , ou dans le plus prochain numéro, s'il n'en * était pas publié avant F expiration... | |
| 1830 - عدد الصفحات: 636
...demanda l'insertion dans ce journal, en vertu de l'art. 1 1 de la loi du 25 mars 1822, qui .porte : < Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront tenus d'y insérer la réponse de tonte personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique.... Cette... | |
| 1832 - عدد الصفحات: 412
...suivent la première réponse, qu'il réclame l'insertion de sa seconde lettre, en date du ^4 mare (i) « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...dans les trois jours de la réception, ou dans le plu» prochain numéro , la réponse de toute personne nommée ou désignée dans le journal, sous... | |
| |