...à l'Empereur, à la monarchie impériale.;, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynaistie Napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France...de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions. 3°; L'obéissance aux statuts du corps enseignant qui jont pour objet l'uniformité...

...préceptes de la religion catholique ; 2°. La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie...conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérale* proclamées par les constitutions. 40. Tous les professeurs de théologie seront tenus de...

...narchie impériale, dépositaire du bonheur « des peuples, et à Ja dynastie napoléonienne, C 267 ) « conservatrice de l'unité de la France , et « de...toutes les idées libérales proclamées par « les constitutions.» Qu'entend-on, que peuton entendre par la monarchie impériale, si ce n'est la monarchie...

...qualifiait en même temps cette monarchie de dépositaire du bonheur du peuple, et cette dynastie de conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions (3). Il ya cela de très-remarquable, qu'à cette œuvre Napoléon appela à contribuer...

...préceptes de la religion, catholique ; 2°. La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie...conservatrice de l'unité de la France et de toutes lei idées libérales proclamées par les constitutions. 3°. Les obéissances aux statuts du corps...

..., dépositaire du bonheur des peuples , à la. dynastie Napoléonienne ', conservatrice de F unité de la France , et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions ' , l'exacte observation des statuts du corps enseignant, et l'obéissance au grand-maître...

...la monarchie impériale , dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonien.né, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. 3° L'obéissance aux statuts du corps enseignant, etc. Art. VI. Le grand-maître...

...préceptes de la religion catholique ; 2° la fidélité à l'empereur , à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie...et de toutes les idées libérales proclamées par la constitution. » donc attentatoire à la liberté religieuse, et comme tel abrogé par la Charte....

...monarchie impériale, dépositaire du bonheur du peuple, a la dynastie napoléonienne, rouscrvalrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions. Les mêmes principes se retrouvent dans !<• .serment du grand maître qui jure, devant...

...préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie...de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions; 3° L'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité...