...voter sur la proposition suivante : ;..'.-... • • • ..: . i « Le peuple veut {.'hérédité de la dignité impériale', dans la descendance directe...adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance ilireçte, naturelle «t 'légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. » ««• ',.,.•-,...

...registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : u Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...la descendance directe , naturelle , légitime et adoplive , de Napoléon Bonaparte ; et dans la descendance .directe , naturelle et légitime de Joseph...

...tous les notaires , Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité...et » adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la des» cendance directe , naturelle et légitime de Joseph » Bon-aparte et de Louis Bonaparte , ainsi...

...de cette proposition : « Le peuple français veut l'hérédité de la dignité impériale dana » la descendance directe , naturelle , légitime et...descendance directe, naturelle et légitime » de Joseph Bonapaite et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé A> par le sénatus-consulte de ce jour ( 2'!...

...brumaire , le sénat chargé de vérifier les registres des votes émis parle peuple français , sur l'hérédité de la dignité impériale , dans la...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , et dans celle de Joseph et de Louis Bonaparte , ses deux frères , déclara que 3,624,254 citoyens avaient...

...à l'acceptation du peuple , dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an 10. » Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale...directe , naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonnparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Buonaparte et de Louis...

...français fut de nonveau consulté; le premier consul lui demanda, toujours par la même voie, s'il voulait l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le peuple répondit, comme l'attestent des milluna, de...

...français fut de nouveau consulté; le premier consul lui demanda, toujours par la même voie, s'il voulait l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte , de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte. Le peuple répondit, comme l'attestent des millons, de...

...tous les Notaires, des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition suivante : " Le Peuple veut l'hérédité de la dignité Impériale dann la descendance directe, naturelle, légitime, et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance...

...sera prétentée à l'ac(ations a ce sujet. eeptatioa du peuple : « Le peuple veut l'hérédité de1 la ' dignité impériale dans la descendance directe,, naturelle , légitime et adoptive de Napoléon Buonaparte , et dans la descendance directe , naturelle et légitime de Joseph et de Louis Buonaparte...