Histoire de France: depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l'anne 1825, 2

 

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139 - Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermins par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expdient, excutent ou font excuter des ordres arbitraires, doivent tre punis; mais tout citoyen appel ou saisi en vertu de la Loi, doit obir l'instant : il se rend coupable par la rsistance.
138 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la libert, la proprit, la sret et la rsistance l'oppression.
392 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions hrditaires, ni distinctions d'ordres, ni rgime fodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dnominations et prrogatives qui en drivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou dcorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient "des distinctions de naissance, ni aucune autre supriorit, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.
140 - Toute socit dans laquelle la garantie des droits n'est pas assure, ni la sparation des pouvoirs dtermine, n'a point de constitution.
381 - Majests, les moyens les plus efficaces relativement leurs forces, pour mettre le roi de France en tat d'affermir, dans la plus parfaite libert, les bases d'un gouvernement monarchique, galement convenable aux droits des souverains et au bien-tre de la nation franaise.
45 - Vous venez, Messieurs, d'entendre le rsultat de mes dispositions et de mes vues : elles sont conformes au vif dsir que j'ai d'oprer le bien public, et si, par une fatalit loin de ma pense, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples; seul, je me considrerai comme leur vritable reprsentant...
138 - Le principe de toute souverainet rside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorit qui n'en mane expressment.
200 - ... d'tre fidle la nation, la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale et accepte par le roi.
224 - Ne serait-il pas digne de nous, messieurs, de nous unir cet acte religieux, de participer cet hommage rendu la face de l'univers et aux...
138 - La libert consiste pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la socit la jouissance de ces mmes droits. Ces bornes ne peuvent tre dtermines que par la loi.