Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825, ÇáãÌáÏ 2 |
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ÇáÕÝÍÉ 139 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.þ
ÇáÕÝÍÉ 138 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.þ
ÇáÕÝÍÉ 392 - Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporations ou décorations, pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse, ou qui supposaient "des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.þ
ÇáÕÝÍÉ 140 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.þ
ÇáÕÝÍÉ 381 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.þ
ÇáÕÝÍÉ 45 - Vous venez, Messieurs, d'entendre le résultat de mes dispositions et de mes vues : elles sont conformes au vif désir que j'ai d'opérer le bien public, et si, par une fatalité loin de ma pensée, vous m'abandonniez dans une si belle entreprise, seul, je ferai le bien de mes peuples; seul, je me considérerai comme leur véritable représentant...þ
ÇáÕÝÍÉ 138 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.þ
ÇáÕÝÍÉ 200 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.þ
ÇáÕÝÍÉ 224 - Ne serait-il pas digne de nous, messieurs, de nous unir à cet acte religieux, de participer à cet hommage rendu à la face de l'univers et aux...þ
ÇáÕÝÍÉ 138 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi , l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.þ
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| ÇáÚäæÇä | Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825, ÇáãÌáÏ 2 Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825, Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard |
| ÇáãÄáÝ | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard |
| ÇáÅÕÏÇÑ | 5 |
| ãäÔæÑ | 1833 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ áæÒÇä |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 8 ÔÈÇØ (ÝÈÑÇíÑ) 2008 |
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