Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1832 |
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... maritime spécial : « 1 ° Parce que la soustraction frauduleuse dont il s'agis- » sait n'ayant été découverte qu'après la libération de Gau- » tier , aucune poursuite judiciaire n'avait été ct ne pouvait » être dirigée contre lui avant ...
... maritime spécial : « 1 ° Parce que la soustraction frauduleuse dont il s'agis- » sait n'ayant été découverte qu'après la libération de Gau- » tier , aucune poursuite judiciaire n'avait été ct ne pouvait » être dirigée contre lui avant ...
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... maritime , par le motif que les délits commis par les forçats sont attribués , par les ar- ticles 69 et 66 du décret du 12 novembre 1806 , aux tri- bunaux maritimes spéciaux ; que Gautier était encore forçat le jour où il avait commis ...
... maritime , par le motif que les délits commis par les forçats sont attribués , par les ar- ticles 69 et 66 du décret du 12 novembre 1806 , aux tri- bunaux maritimes spéciaux ; que Gautier était encore forçat le jour où il avait commis ...
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... MARITIME . Modèle no 17 ( L ) . CERTIFICAT D'INSCRIPTION DÉFINITIVE . Quartier d OFFICIERS - MARINIERS ET MATELOTS . Nous commissaire de marine soussigné , chargé de l'inscription maritime au quartier de certifions que le nommé le fils ...
... MARITIME . Modèle no 17 ( L ) . CERTIFICAT D'INSCRIPTION DÉFINITIVE . Quartier d OFFICIERS - MARINIERS ET MATELOTS . Nous commissaire de marine soussigné , chargé de l'inscription maritime au quartier de certifions que le nommé le fils ...
المحتوى
1816 | 29 |
1831 | 641 |
mars Extrait en ce qui intéresse le département | 666 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 1er régiment 1re classe 2e régiment 2º classe août armées de terre armemens et revues articles auront AVONS ORDONNÉ avril Basse-Terre Brest bureau caisse des invalides calfatage certificat Cherbourg civil colonies commandant commissaire aux armemens compagnie comptabilité conseil d'administration conseil d'état cour de cassation cour royale Cte DE RIGNY d'artill d'artillerie d'état au département d'habillement décembre départemens dépenses directeur Direction du port dispositions division duc de Dalmatie équipages de ligne frégate grade Guadeloupe guerre idem Inscription maritime juillet l'armée l'article l'officier l'ordonnance Lettre du ministre lieutenans ligne à Brest ligne à Toulon marine à Landernau marine à Lorient mars matelots militaires ministre secrétaire d'état navale navires nommé novembre octobre officiers officiers-mariniers ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries pensions Pointe-à-Pitre préfet maritime première instance présente ordonnance réglement remplacement Rochefort sera seront service Signé Cte Signé LOUIS-PHILIPPE sous-commissaire sous-lieutenant tion Toulon trésorier tribunal de première