| Gabriel Peignot - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 626
...avocats aux Conseils , et le collège des avocats à laCour decassation , sous la dénomination S1 ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation; le nombre eu est fixé irrévocablement à soixante. 1817. Le 4o septembre. Premier essai du nouveau... | |
| France - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 588
...MARÉCHAL Duc DE FEJLTRE. \ (N.° 2823.) ORDONNANCE DU Roi qui réunit, sous la dénomination </Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation, l'Ordre des Avocats aux Conseils et le -Collège des Avocats à la Cour de cassation; fxc irrévocablement... | |
| Gabriel Peignot - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
...avocats aux Conseils , et le collège des avocats à la Cour decassation , sous la dénomination tfordre des avocats aux Conseils du Roi et à la. Cour de cassation ; le nombre en est fixé irrévocablement à soixante. l8l7. Le 20 septembre. Premier essai du nouveau... | |
| Albert Fritot - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...prescrit la réunion de l'Ordre des avocats au Conseil et du Collège des avocats à la Cour de cassation sous la dénomination d'Ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation. Le Conseil-d'État en France comprend donc aujourd'hui (de 1817 à i822) : i° Un Conseil d 'en-haut... | |
| Albert Fritot - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...prescrit la réunion de l'Ordre des avocats au Conseil et du Collège des avocats à la Cour de cassation sous la dénomination d'Ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la COUT de cassation. Le Conseil-d'État en France comprend donc aujourd'hui (de 1817 à 1822) : i° Un... | |
| Antoine Madrolle - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 468
...qui n'ont pas voulu signer la consultation du Mémoire. Tel n'est pas l'avis de la grande majorité des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation, qui se sont refusés à en rédiger une. Tel n'est pas l'avis des consultations particulières de M"RenouardetTaillandi... | |
| 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 416
...présenter leurs félicitations nu nouveau garde-des-sceaux. — Les membres du conseil de l'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation viennent de démentir, par une lettre insérée dans la Gazette de France, certaines paroles que la... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 508
...contentieuses de toute nature. (Décret du 1 1 juin 1806, art. 33.) ART. il 19. L'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la cour de cassation sont réunis sous la dénomination (l'ordre des avocats au conseil du Roi et à la cour de cassation. (Ordonn. du 10 septembre 1817, art.... | |
| 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...ont déposé une somme de 6000 fr. entre les mains du trésorier de la préfecture do police. L'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation a voté une somme de 1200 fr. pour le même objet; enfin les membres du jury de la dernière session... | |
| 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...réfé«dairc a la Cour des Comptes , rue Orléans , n. 5, au Marais. Molinier de Nontplanqua ijfc , Doyen des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation , ancien Maire de Paris , rue Saint- Antoine, n. 71. Le C" Alexis ae Noailles fc (C #), Ministre d'Etat... | |
| |