| Fournier (jurisconsulte) - 1807 - عدد الصفحات: 774
...ministère dans la cause principale? L'affirmative semble résulter de l'article ainsi conu : < ' • « Les avoués , qui ont occupé dans les causes où « il est intervenu des jugemens définitifs, seront te* nus d'occuper sur l'exécution de ces jugemens , v sans nouveaux pouvoirs,... | |
| France - 1806 - عدد الصفحات: 420
...permission du juge, dans le cas où il y aurait péril en la demeure. §, ;. , !- '. '•!.'' : n ' . Les avoués qui .ont occupé dans les causes où il est intervenu des jugemens définitifs, seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugemens , sans nouveaux pouvoirs,... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - عدد الصفحات: 680
...permission du juge , dans le cas où il y aurait péril en la demeure. ART. дбЗ. Les procureurs qui ont occupé dans les causes où il est intervenu des jugements définitifs , seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces juge-. ments , sans nouveaux pouvoirs , pourvu qu'elle... | |
| France - 1816 - عدد الصفحات: 574
...Ils doivent justifier de leurs pouvoirs pour assister à une levée de scellés , 9; 2. — Cas où les avoués qui ont occupé dans les causes où il est intervenu des jugemens définitifs, sont tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugemens, sans nouveaux pouvoirs,... | |
| France - 1816 - عدد الصفحات: 576
...— Ils doivent justifier de leurs pouvoirs pour assister à une levée de scellés, 952. — Cas où les avoués qui ont occupé dans les causes où il est intervenu des jugcmens définitifs, sont tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugemens, sans nouveaux pouvoirs,... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...manifeste négligence ; ce qui est laissé à l'arbitrage du juge. EXÉCUTION DE JUGEMENT. C. Proc. 1038. és. 2128. Les contrats passés en pays étranger ne peuvent donner jugemens définitifs, seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugemens, sans nouveaux pouvoirs,... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...aurait péril en la demeure. Pr. 8, 63, 781, 806, 808, 828. — Co. 134, 162, 187. — P. 25. IO3S. seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugements, sans nouveaux pouvoirs , pourvu qu'elle ait... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...péril en la demeure. Pr. 63 et la note, 781, 806, 808, 828.— Co. 134, 162, 187. — P. 25. 1058. Les avoués qui ont occupé dans les causes où il est intervenu des jugements définitifs, seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugements, sans nouveaux pouvoirs, pourvu qu'elle ail... | |
| France - 1843 - عدد الصفحات: 978
...si ce n'est en vertu de permission du juge, dans le cas, où il y aurait péril en la demeure. 1038. Les avoués qui ont occupé dans les causes où il est intervenu des jugements définitifs seront tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugements, sans nouveaux pouvoirs, pourvu qu'elle ait... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 660
...c. pr., art. 492 et 496, V. Requête civile). le*. Aux termes de l'article 1038 du code deprocedure, les avoués qui ont occupé dans les causes où il...définitifs sont tenus d'occuper sur l'exécution de ces jugements, sans nouveaux pouvoirs, pourvu qu'elle ait lieu dans l'année de la prononciation... | |
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