| Francia - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...fonc1ers. fDéctétéle loPluviôse an XII. Promulgué le ao dumémercois.] 637. Une servitude est nne charge imposée sur un héritage , pour l'usage et...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. 6.58. La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l'autre. 639. Elle dérive ou... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 472
...encore le titre de seryitutikus et aquâ, QU& Jn&t. de* servit. prœdior. ART. 637. « Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage..., héritage appartenant à un autre propriétaire. » On divise communément les servitude* en per-. sonneiles et réelles ; on appelle personnelles ,... | |
| France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...fonciers. [ Décrétû le 10 Pluviôse an XII. Promulgué le 20 du môme mois. ] Article 607. UNE servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. / Article 658. La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l'autre. Article 6c>9'... | |
| France - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...Services fonciers. ( Décrété le 3i Janvier i8o4. Promulgué le 10 Férrier. ) 637. Une servitude est une charge imposée sur un héritage, pour l'usage...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. 638. La servitude n'établit aucune prééminence d'un héritage sur l'autre. 63g. Elle dérive ou... | |
| France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 608
...héritage appartenant à un autie projimlaire. a Cette définition est exacte et complète. M La servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire , ce qui renferme trois conditions caractéristiques de la servitude considérée comme service foncier... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 582
...percevoir dans la forêt d'aulrui, parce que le droit d'usage, comme servitude réelle ou foncière , est une charge imposée sur un héritage pour l'usage...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire (637) , comme l'usufruit est un droit de servitude personnelle pour jouir d'une chose dont la propriété... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 594
...celle des droits de commu'iaulé, nous passerons aux servitudes. L'article 63y définit la servitude, une charge imposée sur un héritage pour l'usage...d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Car il ne peut exister de servitudes entre deux héritages appartenant au même propriétaire. Nulli... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...réel , considéré comme démembrement de la propriété, est le droit de servitude. La servitude est une charge imposée sur un héritage , pour l'usage...l'utilité d'un héritage, appartenant à un autre proprietaire. . 607. On dit une charge : Parce qu'en effet on ne peut concevoir de servitude, comme... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...contenues au titre des servitudes , nous voyons par la définition qui en est donnée, que la servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage apparienant à un autre propriétaire ( 65y ) , et que cette charge ne peut être imposée à la personne... | |
| France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 898
...Servitudes on Services fonciers. (Dec. le 3i janvier i8o{. Pram, le 10 février.) 63?. Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un hérimgr appartenant à un autre propriétaire. — C. 544- 649. s. 686. s. 2177. 638. La servitude... | |
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