Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... refte , l'Affurance eft toujours préfumée faite en la ma- niere qu'elle a dû l'être . Præfumendum eft quod affecuratio facta fuerit eo modo quo fieri debuit . Cafaregis , difc . 7 , 12 . 12. Car il faut entendre & expliquer l'acte dans ...
... refte , l'Affurance eft toujours préfumée faite en la ma- niere qu'elle a dû l'être . Præfumendum eft quod affecuratio facta fuerit eo modo quo fieri debuit . Cafaregis , difc . 7 , 12 . 12. Car il faut entendre & expliquer l'acte dans ...
الصفحة 49
... refte entre les mains de l'Affuré . Si ce Regiftre avoit la vertu de produire hypotheque , il faudroit aui l'accorder indéfiniment à tous les traités reçus : tit . par Courtier car l'Edit du Commerce , Tome I. 3 9 G art . 2 veut que les ...
... refte entre les mains de l'Affuré . Si ce Regiftre avoit la vertu de produire hypotheque , il faudroit aui l'accorder indéfiniment à tous les traités reçus : tit . par Courtier car l'Edit du Commerce , Tome I. 3 9 G art . 2 veut que les ...
الصفحة 86
... la condition & du terme refte fans vertu . La faillite furvenue est un milieu qui empêche les deux extrêmes de fe joindre . Telle eft la Doctrine de nos Auteurs , & la Jurif- prudence conftante des Arrêts . Cafaregis , difc . 135 86 TRAITÉ.
... la condition & du terme refte fans vertu . La faillite furvenue est un milieu qui empêche les deux extrêmes de fe joindre . Telle eft la Doctrine de nos Auteurs , & la Jurif- prudence conftante des Arrêts . Cafaregis , difc . 135 86 TRAITÉ.
الصفحة 91
... refte , fi une Affurance étoit faite fans prime ni impli- cite ni explicite , elle feroit nulle , à l'exemple de la vente au fujet de laquelle les Parties n'auroient convenu d'aucun prix . Sine pretio , nulla venditio eft . L. 2 S. 1 ...
... refte , fi une Affurance étoit faite fans prime ni impli- cite ni explicite , elle feroit nulle , à l'exemple de la vente au fujet de laquelle les Parties n'auroient convenu d'aucun prix . Sine pretio , nulla venditio eft . L. 2 S. 1 ...
الصفحة 126
... refte , nous avons beau dire que les François ne font jufticiables que des Juges de France . Lorsqu'on eft Demandeur , & que l'Etranger n'a aucun bien dans le Royaume , on est forcé de le pourfuivre chez lui . Il y a néceffité d'en ...
... refte , nous avons beau dire que les François ne font jufticiables que des Juges de France . Lorsqu'on eft Demandeur , & que l'Etranger n'a aucun bien dans le Royaume , on est forcé de le pourfuivre chez lui . Il y a néceffité d'en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurance fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois auffi avarie avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidérable confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers décifion Déclaration difc difpofition dommage dreffées eft-il eftimation eſt étoient étoit falut fans fe trouve fect feroit feul fieur fignature figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet fur le corps fur les facultés furance groffe guerre Guidon Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affurance eft l'Affureur l'Amirauté l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes maritime Marſeille matiere n'eft Navire navis néceffaire Négocians Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Polices d'Affurance Pothier préfent prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو