Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... pacte nud devint obligatoire , il falloit qu'il fût revêtu de la ftipulation dont la formule eft rappellée dans le § . Inft . de verb . oblig . Lorsqu'on prononçoit les paroles de la ftipulation , on favoit qu'on fe lioit ...
... pacte nud devint obligatoire , il falloit qu'il fût revêtu de la ftipulation dont la formule eft rappellée dans le § . Inft . de verb . oblig . Lorsqu'on prononçoit les paroles de la ftipulation , on favoit qu'on fe lioit ...
الصفحة 10
... pacte est appellé nud , parce qu'il eft dénué de nom , d'exé- cution , & de ftipulation . Cujas ( ad Leg . 72 , de contrah . empt .. aux questions de Papinien ) réfute la diftinction que quelques Docteurs fe font avifés de faire entre ...
... pacte est appellé nud , parce qu'il eft dénué de nom , d'exé- cution , & de ftipulation . Cujas ( ad Leg . 72 , de contrah . empt .. aux questions de Papinien ) réfute la diftinction que quelques Docteurs fe font avifés de faire entre ...
الصفحة 11
... pacte nud . Il est vrai qu'elle ne reçoit fon entiere perfection qu'après que la chofe affurée a été mise en rifque ; mais c'eft parce que le rifque , qui eft de l'effence de ce Contrat , forme une condition légale , à laquelle les ...
... pacte nud . Il est vrai qu'elle ne reçoit fon entiere perfection qu'après que la chofe affurée a été mise en rifque ; mais c'eft parce que le rifque , qui eft de l'effence de ce Contrat , forme une condition légale , à laquelle les ...
الصفحة 25
... pacte qui foit contraire à l'effence du Contra . Au refte , l'Affurance eft toujours préfumée faite en la ma- niere qu'elle a dû l'être . Præfumendum eft quod affecuratio facta fuerit eo modo quo fieri debuit . Cafaregis , difc . 7 , 12 ...
... pacte qui foit contraire à l'effence du Contra . Au refte , l'Affurance eft toujours préfumée faite en la ma- niere qu'elle a dû l'être . Præfumendum eft quod affecuratio facta fuerit eo modo quo fieri debuit . Cafaregis , difc . 7 , 12 ...
الصفحة 52
... pacte exprès . A Marfeille le . & c . D. L. C. 1o . Cette Formule privée eft imprimée fur papier non timbré . Obfervations Elle n'eft fignée ni par Courtier , ni par Notaire . Elle n'eft Formule privée . enrégiftrée dans aucun document ...
... pacte exprès . A Marfeille le . & c . D. L. C. 1o . Cette Formule privée eft imprimée fur papier non timbré . Obfervations Elle n'eft fignée ni par Courtier , ni par Notaire . Elle n'eft Formule privée . enrégiftrée dans aucun document ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurance fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois auffi avarie avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidérable confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers décifion Déclaration difc difpofition dommage dreffées eft-il eftimation eſt étoient étoit falut fans fe trouve fect feroit feul fieur fignature figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet fur le corps fur les facultés furance groffe guerre Guidon Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affurance eft l'Affureur l'Amirauté l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes maritime Marſeille matiere n'eft Navire navis néceffaire Négocians Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Polices d'Affurance Pothier préfent prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو