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" ... en conformit des actes de l'inauguration de Sa Majest tant pour le clerg que pour l'ordre civil , et que les dits du 1 "
Mercure de France - 43
1787
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Mlanges de politique, de morale et de littrature, 3

1823
...majest. Que les constitutions, privilges et franchises resteront intacts, en conformit des actes de l'inauguration de sa majest tant pour le clerg que pour l'ordre civil. Le privilge le plus inviolable , je ne dis pas assez, la propriet la plus importante , la plus...
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Histoire des Pays-Bas: depuis les tems anciens jusqu' la cration ..., 2

Jean Hrard Janssens - 1840
...la joyeuse entre, sont et seront maintenus et resteront intacts , en conformit de l'actede l'inauguration de Sa Majest, tant pour le clerg...l'ordre civil : 2 Que les nouveaux tribunaux de justice, les intendances et les commissaires de ces mmes in tendances, ne sont plus tenus en...
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Histoire de Belgique, 5

Henri Pirenne - 1920
...au nom de l'empereur, que les constitutions sont et resteront intactes en conformit des actes de l'inauguration de Sa Majest tant pour le clerg que pour l'ordre civil , et que les dits du 1" janvier sont abolis (1). Pour la seconde fois la nation l'emporte donc....
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