FRANCE.

De Verfailles, le 17 Octobre.

Le 14, le Comte de Fernand-Nunnès, Ambaffadeur extraordinaire & plénipotentiaire du Roi d'Espagne, a eu une audience particulière du Roi, pendant laquelle il a remis fa lettre de créance à Sa Majefté. Il a été conduit à cette audience, ainfi qu'à celle de la Reine & de la famille Royale, par le fieur de la Garenne, .. Introducteur des Ambaffadeurs; le fieur de Séqueville, Secrétaire ordinaire du Roi, pour la conduite des Ambaffadeurs, précédoit.

Le même jour, le Garde-des-Sceaux de France a prêté ferment entre les mains du Roi, pour la charge de Chancelier & Surintendant des Finances de l'Ordre du St. Efprit, vacante par la mort de l'Archevêque de Bourges.

Le Bailli de Suffren, Chevalier des Ordres du Roi, que Sa Majesté a nommé au commandement de l'armée navale, à eu l'honneur de faire fes remercîmens au Roi, lui étant préfenté par le Comte de Montmorin, Miniftre & Secrétaire d'Etat, ayant le département des affaires étran gères, & chargé de celui de la marine par interim.

La Marquife de Montholon a eu l'hon

neur d'être préfentée à Leurs Majeftés & à la Famille Royale par la Comteffe Louife de Narbonne, dame pour accompagner Madame Victoire de France.

De Paris, le 24 Septembre.

Arrêt du Confeil d'Etat du Roi, du 13 octobre, qui autorife la ville de Paris à ouvrir un emprunt de douze millions remboursables en un an, par voie de loterie, au profit des hôpitaux.,

S. M. au milieu des affaires les plus importantes & les plus multipliées, n'a pas perdu de vue le grand projet qu'Elle a formé de divifer Priôtel-Dieu en plufieurs afyles, où le pauvre fouffrant puiffe recevoir avec fuccès les foins & les remèdes qui lui font néceffaires.

Par une fuite de cet intérêt, Sa Majesté s'eft fait rendre compte du résultat des foumiffions & déclarations faites jufqu'à ce jour, pour la conftruction de ces afyles, en vertu du profpectus publié par fes ordres; &, d'après le rapport qui lui a été fait, Elle auroit remarqué que, malgré l'empreffement d'une partie de fes fujets pour feconder fes vues bienfaifantes, & dont le résultat a excité sa sensibilité, malgré l'attention qu'Elle a particulièrement recommandée, de concilier, par le choix des emplacemens, & par la fimplicité des bâtimens, l'économie avec l'utilité, fes intentions pour le foulagement de la claffe de fes fujets à qui l'infortune donne le plus de droits à fes bontés paternelles, ne pourroient être remplies auffi promptement qu'Elie le defireroit, fans de nouveaux. fecours indépendans de ceux qui ont été offerts, & dont, malgré l'importance de leur destination,

deftination, l'état actuel des finances lui fait defirer de foulager, autant qu'il fera poffible, le tréfor royal; Sa Majefté s'eft déterminée en conféquence à approuver la demande qui lui a été faite par les Prévôt des marchands & Echevins de fa bonne ville de Paris, à l'effet de les autorifer à créer une loterie dont le produit accéléreroit l'exécution des plans arrêtés.

En adoptanr ce moyen, Elle a confidéré que les billets de la loterie propofée devoient être fixés à un taux affez modique pour y faire participer la partie de fes fujets qui ne peuvent faire de grands facrifices; que, dans les différens Etats de Europe, il y a des loteries femblables, & par leur objet & par leur application; qu'il s'agit ici de faire tourner au profit d'un établissement intéreffant pour l'humanité, un jeu modéré, qui, faute d'exifter en France, procure à l'étranger l'avantage d'attirer une partie du numéraire national; qu'enfin les porteurs des billets perdans auront moins de regrets à former, par l'idée de la deftination des fonds livrés à l'efpoir d'une chance heureufe. Cette loterie fournira donc un fonds de douze millions de livres, & fera compofée de cinquante mille billets de deux cents quarante livres chacun, lefquels pourront être divifés en demibillets de cent vingt livres, & même fubdivifés en moindres portions, pour la plus grande facilité du public; & elle préfentera à ceux qui s'y intérefferont, des chances avantageufes, & calculées fur le pied d'un billet gagnant fur cinq. Ces chances séléveront à la totalité de douze millions formant le capital defdits cinquante mille billets, & il fera feulement prélevé le dixième fur chaque lot gagnant, pour être ladite retenue, déduction faite des frais de l'opération, remife dans la caiffe du tréforier-général de la ville de Paris, & emNo. 43. 27 Octobre 1787. hq

ployée, fans délai, aux premières dépenses d'établiffement des nouveaux Hôpitaux: A quoi voulant pourvoir, wu la requête du procureur du Roi de la Ville, & la délibération des fieurs Prévôt des marchands & Echevins: ouï le rapport, &c.

1°. Il fera ouvert au bureau de la Ville de Paris, auffi-tôt après la publication du préfent Arrêt, une loterie, dont Sa Majefté a fixé le fonds à la fomme de douze millions.

2o. Ladite loterie fera compofée de cinquante mille billets de deux cents quarante livres chacun, lefquels pourront être fubdivifés, par le tréforiergénéral du domaine de la Ville, en demi-billets & en quarts de billets.

3. Lefdits cinquante mille billets feront tous vifés par le premier Echevin, & fignés par le fieur de Villeneuve, tréforier-général du domaine de la Ville, qui gardera en dépôt les billets originaux dont il aura délivré des portions fubdivifées, ainfi qu'il eft porté dans l'article ci-deffus.

4°. La totalité des douze millions, formant le montant de la loterie, fera remboursée par le fort d'un feul tirage, qui fe fera, avec les formalités accoutumées, dans la grand'falle de l'Hôtel-deville de Paris, en préfence des fieurs Prévôt des marchands & Echevins. Ce tirage fera effectué dans le courant du mois d'Août prochain. Les cinquante mille billets feront, à cet effet, mis dans une roue, à laquelle correfpondra une roue féparée contenant pareil nombre de billets, dans lesquels feront compris les dix mille lots défignés dans le tableau annexé au présent Arrêt.

5. Il fera, en outre, attribué au premier & au dernier numéro qui fortiront de la roue, une prime de faveur de vingt mille livres, laquelle fera payée outre & par-deffus le lot qui leur pourra écheoir.

6°. Les dix mille lots & les deux primes de faveur feront payés a bureau ouvert, en deniers comptans, par le tréforier-général du domaine de la Ville, trois mois après le tirage; le tout d'après la lifte imprimée fur le procès-verbal des fieurs Prévôt des marchands & Échevins.

7°. Il fera retenu & prélevé fur chacun des lots, comme auffi fur les primes de faveur, le dixième de la fomine defdits lots & primes; & le montant de cette retenue, déduction faite des frais de l'emprunt, reftera dans la caiffe du tréforier-général de la Ville, pour être employé, fous les ordres des fieurs Prévôt des marchands & Echevins, aux dépenfes qui ont pour objet l'établissement des nouveaux Hôpitaux ordonnés pour fuppléer à l'infuffifance de l'Hôtel-Dieu..

8°. Tous les fujets de Sa Majefté, de quelque âge, fexe, qualités & conditions que ce puiffe être, pourront s'intéreffer à ladite loterie, comme auffi les étrangers, Sa Majefté ayant renoncé & renonçant, en faveur defdits étrangers, même à l'égard de ceux qui font fujets de Princes & Etats avec lefquels Elle pourroit être en guerre, à tout droit de marque, de confiscation & de représailles qui pourroient lui appartenir.

9. Attribue Sa Majefté aux Prévôt des marchands & Echevins la connoiffance de toutes les contestations auxquelles l'opération de ladite loterie pourra donner lieu, icelle interdisant à toutes fes Cours & Juges, fauf l'appel au Conseil. Fait au Confeil d'Etat, &c. Signé, Le Baron de BRETEUIL.

Les 10,000 lots, dont le tirage se fera au mois d'Août 1788, & le paiement à compter du 1er. Octobre fuivant, feront diftribués ainsi : un de 400,000, liv. un de 200,000, un de 100,000, deux de 80,000, quatre de 60,000, fix de 50,000, quinze