Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1892 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
1892 réglementant l'exploitation 1er Arrondissement 1er janv 1er mars 1er nov 1re cl 1re classe 27 avril 2º cl 2º classe 33 est libellé 3º cl 5e arrondissement Alger Annales des mines août Arrêté Arrondissement Bureau de l'Ingénieur carrières du département chef de 2º chef des mines chemins de fer Commission concession des mines cond Conseil d'État Contrôle de l'exploitation Contrôleurs des Mines Décret du Président décret est identique demeurent abrogés département de l'AIN directeur Doyet Exploitation février 1892 réglementant général des mines houille Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines insp inspecteur général Inspecteur principal juill l'AIN voir suprà l'Exploitation commerciale l'exploitation des carrières l'exploitation technique loi du 21 minérales Ministre des travaux ordin Ponts et Chaussées portant règlement ppal préfet présent règlement règlement pour l'exploitation République Sahorre Saint-Étienne Saint-Perdoux Sous-arrondissement Subdiv Subdivisions supérieure des mines surveillance administrative SURVEILLANCE COMMERCIALE technique des chemins travaux publics
مقاطع مشهورة
الصفحة 329 - Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
الصفحة 365 - ... seront évalués d'après leur prix courant, abstraction faite de l'existence et des besoins de la route pour laquelle ils seraient pris, ou des constructions auxquelles on les destine.
الصفحة 53 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION Art.
الصفحة 53 - ... travaux par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, l'administration autorisera, s'il ya lieu, la mise en exploitation des parties dont...
الصفحة 330 - L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
الصفحة 366 - Les plans, procès-verbaux, certificats, significations, jugements, contrats, quittances et autres actes faits en vertu de la présente loi, seront visés pour timbre et enregistrés gratis, lorsqu'il y aura lieu à la formalité de l'enregistrement.
الصفحة 365 - ... les fermiers , locataires, ceux qui ont des droits d'usufruit, d'habitation ou d'usage, tels qu'ils sont réglés par le Code civil, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes résultant des titres mêmes du propriétaire ou d'autres actes dans lesquels il serait intervenu ; sinon il restera seul chargé envers eux des indemnités que ces derniers pourront réclamer.
الصفحة 53 - Après l'achèvement total des travaux, et dans le délai qui sera fixé par l'Administration, la Compagnie fera faire, à ses frais, un bornage contradictoire et un plan cadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera dresser , également à ses frais...
الصفحة 361 - La demande de conciliation et d'arbitrage, le refus ou l'absence de réponse de la partie adverse, la décision du comité de conciliation ou celle des arbitres, notifiés par le juge de paix au maire de chacune des communes où s'étendait le différend, sont, par chacun de ces maires, rendus publics par affichage à la place réservée aux publications officielles. L'affichage de ces décisions poura en outre se faire par les parties intéressées.
الصفحة 329 - ... le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : » Le vote de ce paragraphe est réservé jusqu'après l'adoption des paragraphes suivants : «Art.