La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens... Le règne social du christianisme - الصفحة 410بواسطة François Huet - 1853 - عدد الصفحات: 491عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| 1789 - عدد الصفحات: 892
...Citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs Beprésentans, à sa formation, l'illc doit être la même pour tous, soit qu'elle protège...égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places^ et emploii publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que... | |
| France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 492
...Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège...égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle... | |
| Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...citoyens ont droit de concourir.personnellement , ou par leurs représentans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège...citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres... | |
| Antoine-Jean-Thomas Bonnemain - 1792 - عدد الصفحات: 200
...personnelle,•, ment , ou par leurs représentant à sa formation. .Elle » doit être la çaème pour tous, soit qu'elle protège, « soit qu'elle...égaux }, à ses yeux , sont également admissibles à toutes di» gnités , places et emplois publics , selon leur cap*» y à ceux de l'extérieur que ceux-ci... | |
| Louis François Jauffret - 1792 - عدد الصفحات: 656
...per» sonnes ». Et dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen , il est dit : « que la » loi doit être la même pour tous , soit » qu'elle protège, soit qu'elle punisse ». J'ouvre le code pénal , et j'y vois que la loi ne fait aucune distinction de tous ceux qui se... | |
| Jean Joseph Mounier - 1792 - عدد الصفحات: 282
...; ou toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais... | |
| Jean Joseph Mounier - 1792 - عدد الصفحات: 312
...; où toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la. loi doit être la, même pour tous , soit quelle protège ^ soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient jamais... | |
| Jean Joseph Mounier - 1792 - عدد الصفحات: 320
...; où toute communication avec leurs parens et leurs amis leur étoit interdite. Elle avoit dit que la loi doit être la même pour tous , soit quelle protège , soit quelle punisse; et cependant elle assura l'impunité de tous ses membres , en déclarant qu'ils ne pourroient Jamais... | |
| Thomas Paine - 1792 - عدد الصفحات: 496
...repréLpefttans à sa formation ; elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , sqit qu'elle punisse . Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à . toutes dignités t places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 470
...devant cette loi suprême: c'est dans ce sens que j'ai toujours lu dans la déclaration des droits que la loi doit être la même pour tous , soit .qu'elle protège , soit qu'elle punisse.... Quand à nous, ce n'est pas Louis Capet que nous avons à juger; c'est l'homme constitué; c'est le... | |
| |