...par le Gouvernement aux cours et tribunaux dont l'article i™ du présent titre ordonne le maintien. Les membres des cours et tribunaux prêteront individuellement...en mon âme et conscience, de bien et fidèlement rem« plir mes fonctions, de garder religieusement le secret des « délibérations, et de me conduire...

...» Je jure aussi et promets de bien et fidèlement remplir mes Jonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. CHAIX D'EST-ANGE a levé la main et dit : Je le jure. Le présent procès-verbal...

...court devait être le meilleur, et elle adopta, à une grande majorité, la rédaction suivante : a En présence de Dieu et devant les hommes, je jure...conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » L'article 4 fut voté sans opposition...

...membres des cours et tribunaux doivent prêter individuellement le serment suivant : « En prfxcncc rie Dieu et devant les hommes, je jure et promets, en...bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le, « secret des délibérations, et de me conduire en tout comme un digne et loyal...

...individuellement le serment suivant : « En présence de Dieu el devant les hommes , je jure et pro» mets , en mon âme et conscience, de bien et fidèlement remplir » mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérait lions , <>t de me conduire en tout comme un digne et loyal...

...l'amendement de M. DROET DESVAUX, la formule «lu seftnent sera : « En présence de Dieu et devant !ee hommes, je jure et promets en mon âme et conscience de bien remplir mes fonctions, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » M. BOUIIIER...

...cessées. ART. 175. Les magistrats et les aspirants magistrats prêteront, lors de leur installation, le serment suivant : « En présence de Dieu et devant les hommes, je jure et promets en mon H ârne et conscience de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de « garder religieusement le...

...écrit, et les juges assesseurs prêtent entre les mains du président, avant d'entrer en fonctions, le serment suivant: „ En présence de Dieu et devant...conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat." 11 est dressé procès-verbal de la prestation...

...l'Empereur. Je jure aussi de bien et fidèlement « remplir mes fonctions , de garder religieusement « le secret des délibérations et de me conduire en « tout comme un digne et loyal magistrat. » M. Poultier, debout et la main droite levée, a prononcé ces mots : «...

...court devait être le meilleur, et elle adopta, à une grande majorité, la rédaction suivante : « En présence de Dieu et devant les hommes, je jure...conscience, de bien et fidèlement remplir mes fonctions, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » L'article 4 fut voté sans opposition...