Annuaire de législation française et étrangère, المجلد 33

الغلاف الأمامي
Centre national de la recherche scientifique, 1986

المحتوى

Notice rédigée par lAcadémie des Sciences et du Droit
1
Droit pénal par M DICKHAUT
18
Notice rédigée par Mme Béa VERSCHRAEGEN
67
Droit public par les Professeurs F DELPERRE G Van FRAYENHOVEN
87
Droit social par les Professeurs P DENIS B NYSSEN et J Van DROOGHEN
93
Droit privé par les Professeurs N VERHEYDENJEANMART M FONTAINE
99
Notice rédigée par M L C CODO Centre dEtude dAfrique Noire
109
Notice rédigée par M S M KANSE Centre dEtude dAfrique Noire
117
Notice rédigée par Mme A HORVATH de lInstitut des Sciences Juridiques
273
Notice rédigée par le Professeur F DORE
285
Notice rédigée par Me C CAruso
303
Notice rédigée par lInstitut de Droit comparé de lUniversité Waseda
323
Notice rédigée par M H ABOUABDELMAJID
335
Notice rédigée par M BOUBOUTT Centre dEtude dAfrique Noire
347
Notice rédigée par le Professeur S B MONTES DE OCA
361
Notice rédigée par M C PAASCHE Centre dEtude dAfrique Noire
369

Notice rédigée par M B RABEONY Centre dEtude dAfrique Noire
125
Notice rédigée par Me E Y EXSHAW
133
Droit public par les Professeurs C L BLAKESLEY H LAZEROW
141
Droit pénal par les Professeurs C L BLAKESLEY C CURTIS
191
Notice rédigée par MM F FRISONROCHE J M JANSSON
205
Droit social par les Professeurs J FROSSARD et J GOINEAU
211
Droit privé par Mme M Van CAMELBEKE
236
Notice rédigée par M C PAASCHE Centre dEtude dAfrique Noire
257
Droit public par le Professeur S FLOGAITIS
263
Notice rédigée par Mme C KEUTER M Van STIPHOUT M F J A Van
381
Notice rédigée par Mme J ECKERT
401
Notice rédigée par les Professeurs L NEVILLEBROWN J F GARNER
417
Notice rédigée par les Professeurs L NEVILLEBROWN J F GARNER
453
Notice rédigée par M A B FALL Centre dEtude dAfrique Noire
491
Droit public par le Professeur G MALINVERNI et M B MATTHEY
531
Notice rédigée par M A MOYRAND
545
Droit public par M R POMAHAG
561
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