Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, المجلد 8،الأعداد 105-116;المجلد 9Impr. des Révolutions, 1791 |
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... commiffaires de la trésorerie nationale . La tréforerie nationale n'eft rien autre que le dépôt des deniers publics . Les commiffaires de la tréforerie nationale font des officiers chargés de te dépôt , & comptables en- vers les ...
... commiffaires de la trésorerie nationale . La tréforerie nationale n'eft rien autre que le dépôt des deniers publics . Les commiffaires de la tréforerie nationale font des officiers chargés de te dépôt , & comptables en- vers les ...
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... commiffaires de cette trésorerie doivent être des commiffaires nationaux . Qu'im- porte qu'ils foient nommés par le roi ? M. Dandré lui - même n'ofera difconvenir que l'affemblée nationale n'a aliéné cette nomination qu'à caufe qu'elle ...
... commiffaires de cette trésorerie doivent être des commiffaires nationaux . Qu'im- porte qu'ils foient nommés par le roi ? M. Dandré lui - même n'ofera difconvenir que l'affemblée nationale n'a aliéné cette nomination qu'à caufe qu'elle ...
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... commiffaires de police puiffent procéder aux informations . VIII . « Tous les commiffaires de police pourront dreffer des procès - verbaux hors de l'étendue de leur territoire , pourvu que ce foit dans le territoi e de la municipalité ...
... commiffaires de police puiffent procéder aux informations . VIII . « Tous les commiffaires de police pourront dreffer des procès - verbaux hors de l'étendue de leur territoire , pourvu que ce foit dans le territoi e de la municipalité ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
17 juillet actes administrateurs amende articles assemblée nationale assemblées assignats aura auront avoient avoit Barnave bataillon blée nationale Camille Desmoulins champ de Mars citoyens actifs civile comité commiffaires commissaires constitution constitutionnel corps législatif coupables courriers de départ cret crime d'arrivée par semaine Dandré déclaration décret départemens députés despotisme devoit directoire district électeurs enfans ennemis étoient étoit falloit fans Fayette fera foit fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens grace hommes idem jour juge de paix juré l'affemblée l'assem l'assemblée nationale l'état législature liberté libre loi martiale loix Louis XVI membres ment militaire ministre mois n'étoit nation notaires publics officiers municipaux patrie patriotes peine personne Péthion pétition peuple police municipale porte pourront pouvoir exécutif premier présenté projet puni représentans révolution rois royale royaume s'il Séance SECTION séditieux sera serment seront seul sieur soldats tion tionale titution toyens tribunal tribunal de police troupes de ligne voilà