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" ... dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale,... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - الصفحة 80
المحررون: - 1885
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., المجلد 37

France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 454
...ou de la Paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution...ou leurs Cures , dans la huitaine ; ceux qui sont absens, mais qui sont en France , dans un mois ; et ceux qui sont en Pays étrangers , dans deux mois...

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., المجلد 14

France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 490
...plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait remise...

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, المجلد 6

Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 744
...loi et au roi , et de N». 73. G . ( maintenir de tout leur pouvoir fa constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; savoir, ceux qui sont actuellement dans ieuis diocèses ou leurs cures, dans la huitaine; ceux qui sont absecs , mais qui sont en France, dans...

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., المجلد 18

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - عدد الصفحات: 496
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église...

Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., المجلد 3،العدد 8

1790 - عدد الصفحات: 556
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés ,...

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., الأعداد 73-87

1790 - عدد الصفحات: 880
...qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation • à la loi et au _yi , £t •!« ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et Acceptée par !e roi ; savoir, ceux qoi sont actuellement dnns leurs diocèses ou leurs cures, dans...

Le Courier de Provence, المجلد 11

Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 710
...tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...i-empHr leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir...

Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - عدد الصفحات: 424
...au Roi , de demeurer Tinis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes...

Voyage fait en 1790 dans une partie de la France et de l'Italie

Sigismond de Rothenhahn - 1792 - عدد الصفحات: 428
...au Roi , de demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes...




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