Archives parlementaires de 1787 1860: recueil complet des dbats lgislatifs et politiques des chambres franaises

 

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80 - ... dernier dcret, de veiller avec soin sur les fidles du diocse ou de la paroisse qui leur est confie, d'tre fidles la Nation, la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution dcrte par l'Assemble nationale, et accepte par le Roi...
68 - Le prsident demandera l'accus s'il n'a rien dire pour sa dfense. L'accus ni son conseil ne pourront plus plaider que le fait est faux, mais seulement qu'il n'est pas dfendu ou qualifi dlit par la loi...
79 - L'vque qui la confirmation sera demande ne pourra exiger de l'lu d'autre serment sinon qu'il fait profession de la religion catholique, apostolique et romaine. article 19. Le nouvel vque ne pourra s'adresser au pape pour en obtenir aucune confirmation ; mais il lui crira comme au chef visible de l'Eglise universelle, en tmoignage de l'unit de foi et de la communion qu'il doit entretenir avec lui.
180 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dpenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults.
30 - Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'tre fidles la nation, la loi, au Roi et la constitution; de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les rgles de la discipline militaire.
332 - Recueil de monuments, pour servir l'histoire gnrale et particulire de l'Empire franais, tels que tombeaux, inscriptions, statues, vitraux, fresques, etc., tirs des abbayes, monastres, chteaux, et autres lieux devenus domaines nationaux.
67 - N.; de ne trahir ni les intrts de l'accus, ni ceux de la socit qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'aprs votre dclaration ; de n'couter ni la haine ou la mchancet, ni la crainte ou l'affection ; de vous dcider d'aprs les charges et les moyens de dfense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialit et la fermet qui conviennent un homme probe et libre.
10 - Tandis que de toutes parts les ennemis de la libert publique nous accusent d'avoir jur la perte de la religion , je me lve en ce moment pour vous conjurer au nom de la patrie, de soutenir de toute la force dont la nation vous a revtus, cette religion...
250 - L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a t fait par son Comit de l'Alination...
165 - Toutes les rentes foncires perptuelles, soit en nature, soit en argent, de quelque espce qu'elles soient, quelle que soit leur origine, quelques personnes qu'elles soient dues, gens de mainmorte...