Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ...R. Lallemant, imprimeur du roi, 1774 |
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affemblées afiché aïent ainfi amez & féaux Aouft apel Arreft atribuez audit auffi aufquels auront AUZANET Bailliage & Siége befoin Caën caufe ci-deffus cire jaune Clameur de Haro Commiffaire Confeil confidéré Confignations Cotifation Cour de Parlement Curé Daireaux Déclaration du Roy défenfes défenſes deniers difpofitions dudit éfet eft nôtre plaifir éguilles enjoint envoïé exécuté felon faifant fans fcellée felon fa forme felon leur forme fera feront tenus feulement fignées foient foit fols fommes forme & teneur fous fuivant fuprimez Gens tenans grace mil fept Gréfe Gréfier Huiffiers Jurifdictions l'an de grace l'Arreft ladite ledit Sieur lefquels livres d'Amende mil fept cens mois néceffaires obferver Oficiers Orbec ordonné ordonnons Païs Paroiffe Perfonnes pouront pourvû prefent Edit Procureur Général puiffent raport reçû Reffort Réglemens Requête Requifitoire Roïaume roiffes Roüen en Parlement Sceau de cire Siége Préfidial Subftituts du Procureur tems tenans nôtre Cour tion Treforiers Vicomté Voulons
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ÇáÕÝÍÉ 112 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 567 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.þ
ÇáÕÝÍÉ 187 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres...þ
ÇáÕÝÍÉ 651 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.þ
ÇáÕÝÍÉ 453 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France & de Navarre: A tous ceux qui ces pre'fentes Lettres verront, SALUT.þ
ÇáÕÝÍÉ 648 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...þ
ÇáÕÝÍÉ 462 - Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder...þ
ÇáÕÝÍÉ 452 - Parlement à Paris, que notre préfent Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer ; & le contenu en icelui garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur , nonobitant toutes chofes à ce contraires.þ
ÇáÕÝÍÉ 502 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.þ