| Francia - 1806 - عدد الصفحات: 548
...peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possess1O71. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce ea noue nom. 454 \Av.m- Manières (l' acquérir... | |
| France - 1807 - عدد الصفحات: 506
...peuvent également les opposer, CHAPITRE H. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons...un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique,... | |
| Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - عدد الصفحات: 542
...possessionis. •\ : г •• . •' '.-..• Defmitur possessio ex art. 2228 Cod. Civ. la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre , qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Patet hac ex definitione,... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. )... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - عدد الصفحات: 602
...être appliquée. . Aux termes de l'art. 2228 du code, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. On voit, par cette définition,... | |
| 1844 - عدد الصفحات: 400
...impérieuse du privilège du vendeur. La possession, aux termes de l'art. 2228, CC, « est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la... | |
| P. Antoine Fenet - 1829 - عدد الصفحات: 636
...CHAPITRE II. De la Possession. Art. i0. « La possession est la detention ou la jouissance »ns •• d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous • exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou « qui l'exerce en notre nom. » Art. ii . « Pour pouvoir... | |
| 1833 - عدد الصفحات: 318
...et d'usage établis sur des fonds. L'article 2228 porte que » La possesu sion est la détention ou la jouissance » d'une chose ou d'un droit que nous...tenons ou que nous exerçons par nous» mêmes , ou par tout autre qui la tient » ou qui l'exerce en notre nom. » C'est.àdire que la possession définie... | |
| Victor Augier - 1833 - عدد الصفحات: 450
...qu'une possession non équivoque. I. « La possession, dit l'art. 2228 du Code civil, est la détention d'une chose ou d'un droit, que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou pur un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » II. La détention dont parle... | |
| François-Antoine Vazeille - 1834 - عدد الصفحات: 412
...code ci vil a rejeté cette distinction inutile ; il déclare que la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerconspar nous-mêmes , ouparun autre qui la lient ou l'exerce en notre nom. 50. Voilà .bien la... | |
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