...personnes et aux propriétés; que la présence du pilote a pour but de faciliter celte mi:-sion, mais que le capitaine ne pourrait, sans manquer aux devoirs...conduite du navire, à la direction exclusive du pilote; Attendu, au surplus, que si, aux termes des dispositions invoquées du règlement du 20 mai I8i3, le...

...que la présence du pilote a pour but de faciliter cette mission, mais que le capitaine nepourrait, sans manquer aux devoirs qui lui sont imposés, s'abandonner...conduite du navire, à la direction exclusive du pilote ; Attendu, au surplus, que si, aux termes des dispositions invoquées du règlement du 20 mai 1843,...

...personnes et aux propriétés; Que la présence du pilote a pour but de faciliter cette mission, mais que le capitaine ne pourrait, sans manquer aux devoirs...conduite du navire, à la direction exclusive du pilote ; Attendu, au surplus, que si aux termes des dispositions invoquées du règlement du 20 mai 1843,...

...aux propriétés ; la présence du pilote a pour but de faciliter cette mission, mais le capitaine no pourrait, sans manquer aux devoirs qui lui sont imposés,...ses fonctions, il ne s'ensuit nullement qu'au regard do ce règlement, le capitaine soit déchargé do toute surveillance sur la direction du navire et...

...pourrait causer aux personnes et aux propriétés; la présence du pilote a pour but de faciliter celte mission, mais le capitaine ne pourrait, sans manquer...l'égard des navires naviguant sur l'Escaut, est investi, par le règlement du 20 mai 1843, de certains droits particuliers et s'il est interdit au capitaine...