Jurisprudence du port d'Anvers

G. Dubois, 1896
 

 - 

.

-

53 - Si le possesseur actuel de la chose vole ou perdue l'a achete dans une foire ou dans un march , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propritaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a cot.
254 - La possession est la dtention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerons par nous-mmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
xlvii - On doit dans les conventions rechercher quelle a t la commune intention des parties contractantes, plutt que de s'arrter au sens littral des termes.
53 - Nanmoins celui qui a perdu, ou auquel il a t vol une chose, peut la revendiquer pendant trois ans, compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve, sauf celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
254 - Le crancier est rput avoir les marchandises en sa possession, lorsqu'elles sont sa disposition dans ses magasins ou navires, la douane ou dans un dpt public, ou si, avant qu'elles soient arri ves , il en est saisi par un connaissement ou par
313 - Les hritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothcairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohritiers, soit contre les lgataires universels, raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
312 - ... sont prescrites cinq ans aprs la fin ou la dissolution de la socit si l'acte de socit qui en nonce la dure, ou l'acte de dissolution, a t affich et enregistr conformment aux articles 42, 43, 44 et 46, et si, depuis cette formalit remplie, la prescription n'a t interrompue leur gard par aucune poursuite judiciaire.
269 - Toutes obligations des commerants, moins qu'il ne soit prouv qu'elles aient une cause trangre au commerce.
431 - ... carter l'action en remboursant leur crance, sa valeur, aprs dduction de l'escompte. Les grants ou administrateurs sont personnellement obligs d'excuter les jugements rendus cette fin. Les cranciers peuvent exercer, conformment l'article...
xix - Attendu que le capitaine est charg de la direction et de la conservation du navire, comme aussi de prvenir les accidents que celui-ci, dans sa marche, pourrait causer aux personnes et aux proprits...