| 1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 500
...de ses Habitans , à la charge de « se conformer aux principes généraux qui « lient les Colonies à la Métropole, et qui « assurent la conservation de leurs intérêts « respectifs.» •• II. Dans les Colonies où il existe des « Assemblées Coloniales librement é! nés par «... | |
| 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 862
...Ses habitans , » à la charge de se conformer 'aux principes gé» néraux qui lient les colonies à la métropole , et « qui assurent la conservation de leurs intérêts » respectifs v. Mais si l'initiative exclusive des !oix sur l'état des personnes est confiée aux seuls colons... | |
| 1792 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 682
...bonheur de ses habitans , i la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole , et qui assurent la conservation...intérêts respectifs, conformément à ce qui est prescrit parle décret du 8 mars I790 , et l'instruction du 28 du même mois. si X. Les assemblées coloniales... | |
| Bryan Edwards - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 258
...bonheur de ses habitants , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole , et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. » ART. 2. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens... | |
| Sir James Basket, Sir James Barskett - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...au bonheur de ses habitants^ la charge de se conformer aux principes généraux qui lient la Colonie à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs , conformément au décret du 8 mars 1 79o , et aux instructions du 28 du même mois,-- • '• :•» - . . , ; ,... | |
| Charles Malo - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...bonheur de ses habitants , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient la Colonie à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs , conformément au décret du 8 mars 1 790 , et aux instructions du 28 du même mois. Art. 10. «Les assemblées coloniales... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...bonheur de ses habitans, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. II. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par la citoyens , et... | |
| L. J. Clausson - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 190
...de ses » habitans , à la charge de se conformer aux » principes géneraux qui lient les colonies à la » métropole , et qui assurent la conservation de » leurs intérêts respectifs. » L'instruction du 28 mars prescrivait « les » conditions d'éligibilité à l'assemblée colo»... | |
| Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. » a°. Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales , librement élues par les citoyens... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs. IL Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens , et... | |
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