Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique: Premire legislature, 14

Étienne Lehodey de Saultchevreuil
1792
 

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87 - Aucun des pouvoirs, institus par la Constitution, n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties, sauf les rformes, qui pourront y tre faites par la voie de la rvision, conformment aux dispositions du titre VII cidessus.
45 - Chaque colonie est autorise faire connatre son vu sur la constitution, la lgislation et l'administration qui conviennent sa prosprit et au bonheur de ses habitants, la charge de se conformer aux principes gnraux qui lient les colonies la mtropole, et qui assurent la conservation de leurs intrts respectifs.
450 - Alors, le procureur de la commune et le commandant de la garde nationale approchrent de la voiture et interpellrent les voyageurs, leur ordonnant de dire qui ils taient.
118 - Ils sont galement autoriss prendre toutes les informations qu'ils pourront se procurer sur les auteurs des troubles de Saint-Domingue et leur continuation, si elle avait lieu, s'assurer de la personne des coupables, les mettre en tat d'arrestation et les faire traduire en France pour y tre mis en tat d'accusation, en vertu d'un dcret du corps lgislatif, s'il ya lieu. 6.
43 - Considrant qu'elle a lieu d'esprer de l'amour de tous les colons pour leur patrie, qu'oubliant les causes de leur dsunion et les torts respectifs qui en ont t la suite, ils se livreront sans rserve la douceur d'une runion franche et sincre, qui peut seule arrter les troubles dont ils ont tous t galement victimes et les faire jouir des avantages d'une paix solide et durable ; dcrte qu'il ya urgence. L'Assemble nationale...
314 - France, soit leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit favoriser, d'une manire quelconque , le progrs de leurs armes sur le territoire franais, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit branler la fidlit des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation franaise, seront punis de mort.
344 - ... officiers municipaux, vis par le directoire du district, constatant leur rsidence depuis six mois sur le territoire franais. Ce certificat contiendra les noms de baptme et de famille de celui qui le requerra, la date de sa naissance, et une nonciation sommaire de la pension dont i!
311 - Majest se flatte que du moins la partie saine et principale de la nation envisagera alors, comme une perspective consolante d'appui , l'existence d'un concert , dont les vues sont dignes de sa confiance et de la crise la plus importante qui ait jamais affect les intrts communs de l'Europe.
116 - Les commissaires sont autoriss prononcer la suspension et mme la dissolution des Assembles coloniales actuellement existantes, prendre toutes les mesures ncessaires pour acclrer la convocation des assembles paroissiales...
311 - ... raison, pour s'interdire l'espoir qu'elle ne tardera pas soustraire sa dignit, son indpendance et son repos aux atteintes d'une faction sanguinaire et furieuse, qui, s'acharnant de plus en plus dtruire, par la voie des meutes et...