Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature, ÇáãÌáÏ 14 |
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ÇáÕÝÍÉ 87 - Aucun des pouvoirs, institués par la Constitution, n'a le droit de la changer dans son ensemble ni dans ses parties, sauf les réformes, qui pourront y être faites par la voie de la révision, conformément aux dispositions du titre VII cidessus.þ
ÇáÕÝÍÉ 45 - Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les colonies à la métropole, et qui assurent la conservation de leurs intérêts respectifs.þ
ÇáÕÝÍÉ 450 - Alors, le procureur de la commune et le commandant de la garde nationale approchèrent de la voiture et interpellèrent les voyageurs, leur ordonnant de dire qui ils étaient.þ
ÇáÕÝÍÉ 118 - Ils sont également autorisés à prendre toutes les informations qu'ils pourront se procurer sur les auteurs des troubles de Saint-Domingue et leur continuation, si elle avait lieu, à s'assurer de la personne des coupables, à les mettre en état d'arrestation et à les faire traduire en France pour y être mis en état d'accusation, en vertu d'un décret du corps législatif, s'il ya lieu. 6.þ
ÇáÕÝÍÉ 43 - Considérant qu'elle a lieu d'espérer de l'amour de tous les colons pour leur patrie, qu'oubliant les causes de leur désunion et les torts respectifs qui en ont été la suite, ils se livreront sans réserve à la douceur d'une réunion franche et sincère, qui peut seule arrêter les troubles dont ils ont tous été également victimes et les faire jouir des avantages d'une paix solide et durable ; décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale...þ
ÇáÕÝÍÉ 314 - France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats, et des autres citoyens, envers la nation française, seront punis de mort».þ
ÇáÕÝÍÉ 344 - ... officiers municipaux, visé par le directoire du district, constatant leur résidence depuis six mois sur le territoire français. Ce certificat contiendra les noms de baptême et de famille de celui qui le requerra, la date de sa naissance, et une énonciation sommaire de la pension dont i!þ
ÇáÕÝÍÉ 311 - Majesté se flatte que du moins la partie saine et principale de » la nation envisagera alors, comme une perspective consolante » d'appui , l'existence d'un concert , dont les vues sont dignes de » sa confiance et de la crise la plus importante qui ait jamais » affecté les intérêts communs de l'Europe.þ
ÇáÕÝÍÉ 116 - Les commissaires sont autorisés à prononcer la suspension et même la dissolution des Assemblées coloniales actuellement existantes, à prendre toutes les mesures nécessaires pour accélérer la convocation des assemblées paroissiales...þ
ÇáÕÝÍÉ 311 - ... raison, pour s'interdire l'espoir qu'elle ne tardera pas à soustraire sa dignité, son indépendance et son repos aux atteintes d'une faction sanguinaire et furieuse, qui, s'acharnant de plus en plus à détruire, par la voie des émeutes et...þ
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| ÇáÚäæÇä | Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature, ÇáãÌáÏ 14 |
| ÇáãõÍÑÑ | Étienne Lehodey de Saultchevreuil |
| ÇáãÓÇåã | France. Assemblée nationale législative (1791-1792) |
| ãäÔæÑ | 1792 |
| ÃÕáí ãä | ÌÇãÚÉ åÇÑÝÇÑÏ |
| ÇáßÊÈ ÐÇÊ ÇáÊäÓíÞ ÇáÑÞãí | 1 ÃíÇÑ (ãÇíæ) 2007 |
| ÊÕÏíÑ ÇáÇÞÊÈÇÓ | BiBTeX EndNote RefMan |