Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc. Textes sans commentairesDalloz., 1930 |
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
16 avril 1929 annexe nº 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1re classe 28 décembre 29 mars 31 décembre 31 mars agricole alinéa allocations Ancien arrondissement judiciaire annuel annuités août applicables articles assurances sociales autorisé caisse générale caisse nationale catégorie chargés ci-dessus commission compte conformément conseil d'Etat cotisations crédit agricole d'administration publique date décembre délai départemental départements dispositions effectués févr fixé générale de garantie juillet juin l'ar l'article 1er l'Etat loi de finances loi du 14 loi du 1er loi du 30 marine marine mar membres ment ministre des finances ministre du budget ministre du travail mois nistre paragraphe 1er payement pension portant règlement présent décret présente loi prestations prévoyance sociale prévues à l'article rapport du ministre reichsmarks rente RÉPUBLIQUE FRANÇAISE salaire salariés section sera seront spécial tarif taux taxe télégraphes et téléphones ticle tion titre tribunal trustee versements vins visés à l'article