| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 882
...proportionnées aux dépenses dont il est chargé , nous avons de la même puissance et autorité que dessus dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , qu'à commencer du premier Janvier de la présente année 1713 , il soit retenu six deniers pour livre sur... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - عدد الصفحات: 848
...de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons que l'Edit du feu Roi, de glorieuse mémoire, notre très... | |
| 1812 - عدد الصفحات: 328
...ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous... | |
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - عدد الصفحات: 342
...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - عدد الصفحات: 464
...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - عدد الصفحات: 454
...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - عدد الصفحات: 162
...pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création ,... | |
| France - 1827 - عدد الصفحات: 560
...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les sujets des états qui composent le louable corps helvétique , de quelque rang... | |
| France - 1822 - عدد الصفحات: 422
...toujours notre attention. A ces causes , etc. Nous avons par ces présentes , signées de notre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'à compter du i" janvier prochain il sera reçu annuellement dans chacun des corps et communautés d'arts et métiers... | |
| François Annibal de Coeuvres Estrées (Maréchal d') - 1822 - عدد الصفحات: 486
...notables personnages d'icelui, avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume, pays, terres... | |
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