...année par lés comptables de l'université. 6. A la fin de chaque année , une commission nommée par notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique sera chargée , i .° D'arrêter le journal et le grand livre de la comptabilité centrale de l'université;...

...démission est acceptée. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la chambre des députés , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et grand-maître de l'université de France. La présentation des sujets les plus dignes d'être...

...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,...

...l'instruction publique, et fixe les attributions du ministre de ce département ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinous , évêque d'Hermopofis ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le cardinal duc de la...

...fixe les attributions du ' ministre de ce département 694. 194. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinoas, évêque o'Hermopolis 694. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M» le cardinal...

...Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...des affaires ecclésiastiques et de. l'instruction pubique ; ' Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume , annexé à...

...but de former des écoles pratiques de l'art d'enseigner, de conduire et d'élever ia jeunesse. <. Ces élèves pourront être privés de leurs bourses...au département des affaires ecclésiastiques et de ('instruction publique, lorsqu'ils manqueront d'aptitude ou d'application , ou quand ils auront encouru...

...et de lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison...

...ecclésiastique de notre choix, dont les archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. » 4. La même commission sera chargée de rédiger les statuts et règlemeiis dudrt établissement,...

...14 septembre 1822 , et les dispositions de notre ordonnance du i" septembre 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : I™ SECTION SPÉCULE. — Administration centrale....