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" Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école secondaire de médecine les inscriptions prises dans une autre, s'il ne présente un certificat de bonne conduite délivré par le doyen de la faculté ou le chef de l'école secondaire... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - الصفحة 7
1828
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Bulletins de la Faculté de médicine de Paris, et de la société ..., المجلد 7

Université de Paris. Faculté de médecine - 1820 - عدد الصفحات: 486
...certificat d'inscription. ART. XVI. Nul ne sera admis à faire valoir dans ttne Faculté ou dans une Ecole secondaire de Médecine , les inscriptions prises...délivré par ; le Doyen de la Faculté , ou le chef de l'Ecole secondaire d'où il sort , et approuvé par le Recteur. , '• En cas de refus du Doyen ou...

Bulletin des lois

France - 1821 - عدد الصفحات: 1064
...II sera fait mention de ces certificats sur le certificat d'inscription. l 6. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école...délivré par le doyen de la faculté ou le chef de Fétole secondaire d'où il sort, et approuvé par le recteur. En cas de refus du doyen au du recteur,...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., المجلد 23

France - 1828 - عدد الصفحات: 652
...certificat d'inscription. 16. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une e'cole secondaire de médecine les inscriptions prises dans...délivré par le doyen de la faculté ou le chef de IVcole secondaire d'où il sort, et approuvé par le recteur. En cas de refus du doyen ou du recteur,...

Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., المجلد 2

Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - عدد الصفحات: 678
...certificat d'inscription. (Ordonn. royale du 5 juillet 1820 , art. i5. ) A UT. 221 3. Nul n'est admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école...s'il ne présente un certificat de bonne conduite, delivré par le doyen de la faculté oule chef de l'école secondaire d'où il sort , et approuvé...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...mention de ces certificats sur le certificat d'inscription. Ubid., art. 27 ) 1265. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école...certificat de bonne conduite délivré par le doyen île la faculté ou le chef de l'école secondaire d'où il sort, et approuvé par le recteur, ou s'il...

Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...mention de ces certificats sur le certificat d'inscription. ( Ibid., art. 37 ) 1265. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école secondaire de médecine les inscriptions prisrs dans une autre, s'il ne présente un certifient de bonne conduite délivré par le doyen de...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - عدد الصفحات: 546
...Il sera fait mention de ces certificats sur le certificat d'inscription, il!. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école...secondaire d'où il sort , et approuvé par le recteur. En cas de refus du doyen ou du recteur, l'étudiant aura la faculté de se pourvoir près du conseil...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., المجلد 23

France - 1838 - عدد الصفحات: 546
.... Il sera fait mention de ces certificats sur le certificat d'inscription. 16. Nul ne sera admis & faire valoir dans une faculté ou dans une école...inscriptions prises dans une autre, s'il ne présente un certi» ficat de bonne conduite délivré par 1er doyen de la faculté ou le chef d» l'école secondaire...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 15

France - 1839 - عدد الصفحات: 568
...réglemens. Il sera fait mention de ces certificats sur le certilicat d'inscription. 16. Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école...secondaire d'où il sort , et approuvé par le recteur. — En cas de refus du doyen ou du recteur, l'étudiant aura la faculté de se pourvoir près du conseil...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - عدد الصفحات: 1212
...certificats sur le certificat d'inscription. • (H'il. , ."!• U <i I.1.) Nul ne sera a Jrnis' ù faire valoir dans une faculté ou dans une école...par le doyen de la faculté ou le chef de l'école sccon laire d'où il sort, et approuvé par le recteur. Es cas de refus du doyen ou du recteur, lïtudianl...




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