| Jean Baptiste Denisart - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 792
...le jugement)..... Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos...d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi... | |
| Georges Cadoudal - 1804 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...tous huissiers. snr ce requis , de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première...d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de... | |
| L.-I. P***** - 1805 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 530
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re* qnis, de metlre ledit jugement h exécution; à DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les...d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. . En foi de quoi... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...jugement.'} » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution, à nos Procureurs généraux, et à nos...tenir la » main ; à -tous Commandans et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement requis. » En foi... | |
| 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première...d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi... | |
| C. L. Gillot - 1806 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 400
...Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les...de première instance d'y tenir la main ; à tous Corcmandans et Officiers do la force armée, de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 858
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; ù nos procureurs généraux, et à nos procureurs près...d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 784
...jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et à...« première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
| 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 604
...à tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1810 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 730
...requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et oiliciers de la force publique, lorsqu'ils en seront légalement requis, d'y prêter main -forte. En... | |
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