| France - 1828 - عدد الصفحات: 1342
...gestion des différens titulaires , et chncun d'eux rendra compte des opérations qui le concerneront. ^. Notre ministre secrétaire d'état au département...l'instruction publique fera également mettre dans le même dékii sous les yeux de la cour des comptes, et appuyé des justifications nécessaires, le compte... | |
| 1829 - عدد الصفحات: 1512
...démission est acceptée. 5. Le sieur baron de Montbel, membre de la chambre des députés , est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et grand-maître de l'université de France. La présentation des sujets les plus dignes d'être... | |
| 1824 - عدد الصفحات: 670
...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,... | |
| France - 1825 - عدد الصفحات: 250
...publique fera les premières nominations aux chaires et aux places de suppléans et de secrétaire. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-CIoud, le... | |
| France - 1825 - عدد الصفحات: 294
...fixe les attributions du ' ministre de ce département 694. 194. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinoas, évêque o'Hermopolis 694. Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M» le cardinal... | |
| France - 1825 - عدد الصفحات: 552
...Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...des affaires ecclésiastiques et de. l'instruction pubique ; ' Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume , annexé à... | |
| France - 1825 - عدد الصفحات: 612
...l'instruction publique, et fixe les attributions du ministre de ce département ORDONNANCE du Roi qui nomme ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, M. le comte Frayssinous , évêque d'Hermopofis ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le cardinal duc de la... | |
| 1826 - عدد الصفحات: 898
...et de lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison... | |
| 1826 - عدد الصفحات: 944
...ecclésiastique de notre choix, dont les archevêques de Paris feront partie, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique. » 4. La même commission sera chargée de rédiger les statuts et règlemeiis dudrt établissement,... | |
| 1827 - عدد الصفحات: 412
...14 septembre 1822 , et les dispositions de notre ordonnance du i" septembre 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : I™ SECTION SPÉCULE. — Administration centrale.... | |
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