Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, المجلد 8Brunot-Labbe, 1828 |
عبارات ومصطلحات مألوفة
15 novembre 16 septembre 17 mars 19 décembre 29 février 31 octobre acadé admis agens comptables agrégés annuel Arrêté aspirans autorisation avril bordereau bourses budget caisses académiques candidats certificat chefs d'école chefs d'institution Circulaire classes colléges communaux colléges royaux compte concours conseil académique Conseil royal cour des comptes crédits d'institution et maîtres décembre Décision délivrés dépenses diplôme dispositions doivent doyen ecclésias écoles centrales écoles primaires écoles secondaires élèves établissemens établissement étudians examens facultés de médecine février fonctionnaires fonctions fonds de retraite frais grades grand-maître ibid inscriptions inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs institutions et pensions Instruction publique janvier juillet l'académie l'agrégation l'article l'école l'enseignement l'instruction publique l'ordonnance lycées maîtres d'études maîtres de pension mandats ministre secrétaire d'état mois Monsieur le recteur nomination octobre Ordonnance payer pensionnaires professeurs proviseurs quittance recettes registre réglemens réglement général relatif répétiteurs rétribution royal de l'instruction sciences septembre sera seront sommes sommier statut suppléans tion traitemens trimestre versité
مقاطع مشهورة
الصفحة 56 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
الصفحة 7 - Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école secondaire de médecine les inscriptions prises dans une autre, s'il ne présente un certificat de bonne conduite délivré par le doyen de la faculté ou le chef de l'école secondaire d'où il sort , et approuvé par le recteur. En cas de refus du doyen ou du recteur, l'étudiant aura la faculté de se pourvoir près du conseil académique.
الصفحة 296 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
الصفحة 13 - Tout professeur, agrégé ou suppléant , qui , dans ses discours, dans ses leçons ou dans ses actes, s'écarterait du respect dû à la religion, aux mœurs ou au gouvernement, ou qui compromettrait son caractère ou l'honneur de la faculté par une conduite notoirement scandaleuse, sera déféré par le doyen au conseil académique, qui, selon la nature des faits, provoquera sa suspension ou sa destitution , conformément aux statuts de l'Université.
الصفحة 334 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
الصفحة 61 - Ces élèves seront nommés par nous , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et après un examen préalable de leurs principes religieux, de leurs qualité» morales et de leur instruction.
الصفحة 343 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
الصفحة 62 - A la fin de chaque année, une commission nommée par notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique sera chargée : i°- D'arrêter le journal et le grand-livre de la comptabilité centrale de l'Université; 2".
الصفحة 62 - ... à vaquer dans les collèges royaux. En outre , le tiers de ces places est exclusivement affecté à ceux de ces élèves devenus agrégés , qui auront rempli pendant deux ans, à la satisfaction de leurs chefs , les fonctions de régens dans les collèges communaux . ou de maîtres d'études , soit dans les collèges royaux, soit dans les autres collèges de plein exercice.
الصفحة 58 - Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de f instruction publique, , Signé + D. Év, D'HERMOPOLIS. ( 33^ ) N.