Recueil de lois et rglemens concernant l'instruction publique: depuis l'dit de Henri iv en 1598, jusqu' ce jour. Publi par ordre du ... Grand-Matre de l'Universit de France, 8

Brunot-Labbe, 1828
 

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56 - CHARLES, par la grce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces prsentes verront, salut.
7 - Nul ne sera admis faire valoir dans une facult ou dans une cole secondaire de mdecine les inscriptions prises dans une autre, s'il ne prsente un certificat de bonne conduite dlivr par le doyen de la facult ou le chef de l'cole secondaire d'o il sort , et approuv par le recteur. En cas de refus du doyen ou du recteur, l'tudiant aura la facult de se pourvoir prs du conseil acadmique.
298 - Sur la demande des vqucs et l'avis des prfets, notre ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique...
13 - Tout professeur, agrg ou supplant , qui , dans ses discours, dans ses leons ou dans ses actes, s'carterait du respect d la religion, aux murs ou au gouvernement, ou qui compromettrait son caractre ou l'honneur de la facult par une conduite notoirement scandaleuse, sera dfr par le doyen au conseil acadmique, qui, selon la nature des faits, provoquera sa suspension ou sa destitution , conformment aux statuts de l'Universit.
336 - Mandons et ordonnons tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement excution ; nos procureurs gnraux et nos procureurs prs les tribunaux de premire instance, d'y tenir la main; tous commandants et officiers de la force publique, de prter main-forte lorsqu'ils en seront lgalement requis.
61 - Ces lves seront nomms par nous , sur le rapport de notre ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique , et aprs un examen pralable de leurs principes religieux, de leurs qualit morales et de leur instruction.
345 - Louis, par la grce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces prsentes lettres verront, salut.
62 - A la fin de chaque anne, une commission nomme par notre ministre secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de l'instruction publique sera charge : i- D'arrter le journal et le grand-livre de la comptabilit centrale de l'Universit; 2".
62 - ... vaquer dans les collges royaux. En outre , le tiers de ces places est exclusivement affect ceux de ces lves devenus agrgs , qui auront rempli pendant deux ans, la satisfaction de leurs chefs , les fonctions de rgens dans les collges communaux . ou de matres d'tudes , soit dans les collges royaux, soit dans les autres collges de plein exercice.
58 - Ministre Secrtaire d'tat au dpartement des affaires ecclsiastiques et de f instruction publique, , Sign + D. Év, D'HERMOPOLIS. ( 33^ ) N.