...Code. » Enfin l'art. 1390 dispose en outre « que les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code....

...les cas déterminés par le présent Code. 13go. Les époux ne peuvent plus stipuler, d'une manière générale , que leur association sera réglée par...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code....

...sur l'art. 791. Article 1 jgo. Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale queleur association sera réglée par l'une des coutumes ,...diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code. . Article 1 DQ 1 . Us peuvent cependant déclarer d'une manière générale...

...dans les cas déterminés par le présent, Code. 0. Les époux ne peuvent plu s stipuler d'une manre générale que leur association sera réglée par...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient cidevant les diverses parties du territoire français, et sont abrogés par le présent Code. i3g1....

...rédacteurs du code ont défendu aux époux de stipuler d'une manière générale que leur association serait réglée par l'une des coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ci -devant les différentes parties du royaume ; si on avait permis de semblables stipulations , c'eût été un moyen...

...les cas déterminai» par le présent Code. i3o/>. Les époux ne peuvent plus stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par...coutumes, lois ou statuts locaux qui régissaient ridevant: let diverses parties du territoire français , et qui sont abrogés par le présent Code....

...déterminés par le présent (Iode. 1497,1517. 1390. lr, époux ne peuvent plui stipuler d'une manière générale que leur association sera réglée par...coutumes . lois ou statuts locaux qui régissaient ci-devant les diverses parties du lerriloire français , et qui sont abrogés pur le présent Code....

...association sera réglée par l'une îles coutu» mes, lois ou statuts locaux qui régissaient « ci-devant les diverses parties du territoire « français, et qui sont abrogées par le présent » Code. t.. [[ Code civil , art. i3go. (i) ]J IV. Souvent les parties stipulent, dans leur contrat de mariage,...

...jugent à propos. Il ne leur permet pas, à la vérité, de stipuler désormais u,^ d'une manière générale que leur association sera réglée par...coutumes , lois ou statuts locaux qui régissaient cidevant les diverses parties du territoire français , et qu'il abroge. C'eût été les rejeter dans...

...forme aujourd'hui l'art. i39o du Code, et qui défend aux futurs époux « de stipuler d'une matnière générale que leur association sera réglée •...coutumes, lois ou statuts locaux, • qui régissaient ci-devant les diverses parties du • territoire français, et qui sont abrogés par le » présent...