...chose appréciable, à une époque quelconque , dont elle a reçu la valeur. Forme du billet simple. a. i - -` - , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut que, outre sa...

...plus expli» cite que la déclaration de 17 33. « Le billet , porte cet article, ou la promesse sons seing privé , par lequel une seule partie s'engage...payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier do la main de celui qui le souscrit j ou du moins il faut qu'outre sa...

...ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. 132Ô. Le billet ou la promesse sous seing privé, par lequel...payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit , ou «lu moins il (but qu'outre...

...être opposé par celui quia exécuté de sa part la convention portée dans l'acte, (i) Article 1O2D. Le billet ou la promesse sous seing -privé par lequel...payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa...

...ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convenue» portée dans l'acte. i326. Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel...s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent du une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit; ou du moins...

...obligé de les abandonner jusqu'au parfait paiement. ART. i326. Le billet ou la promesse sous seingprivé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre...payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa...

...COUR, Considérant que l'art. 13a6 du Code Napoléon, en ordonnant que le billet ou la promesse sons seing privé , par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa...

...indiquée conformément à ce qui est prescrit par le Code Napoléon. Art. i3a6 de ce Code. « Le billet ou promesse sous seing privé par lequel une seule partie...payer une somme d'argent , ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit , ou du moins il faut qu'outre sa...

...plusieurs A arrêts qui ont interprété en sens contraire l'aj-t. i3a6 du *.% C. civ. , qui porte : « Le billet ou la promesse sous seing *" « privé , par lequel une seule partie s'engage envers l'au* .., . « tre à lui payer une somme d'argent ou une chose apprév ciable doit être écrit en...

...contre l'abus des blancs seings. Aux termes de cet article , et sauf les exceptions qu'il ad»met, « le billet ou la promesse sous seing privé par lequel...seule partie s'engage envers l'autre à lui payer un« somme d'argent ou une chose appréciable doit être écrit en entier de la main de celui qui le...