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" Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre ' les diverses branches ; mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient... "
Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec quelques remarques ... - ÇáÕÝÍÉ 21
龂 Fournier (jurisconsulte) - 1802
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 924
...762. Les germains pren« lient part dans les deux lignes. » . Art. 754. « Cette première divisjon opérée entre les lignes « paternelle et maternelle,...branches ; mais la moitié dévolue à chaque « ligne appartientà l'héritier ou aux héritiers les plus proches « en degré, sauf le cas de la représentation...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 656
...les parons de- la ligne paternelle, y53i — Quand la division a été opérée entre les ligne»- paternelle et maternelle , il ne se fait plus de division entre les diverses Branches ; tuais la moifié dévolue à chaque ligne appartient à riiérilierou aux hérilierslèspins proches...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, ÇáãÌáÏ 3¡ÇáÚÏÏ 2

1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 446
...c'est-à-dire, le quart de la moitié restante. — En vain on objectera que , d'après l'art. 734, la première division opérée entre les lignes paternelle...fait plus de division entre les diverses branches ; cet art. n'a pour but que de prohiber le système de la refente, qui avait occasionné tant de procès...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 802
...des deux lignes. , 73^. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et m !crnelle, il ne se fait plus de division entre les diverses...dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier on aux héritiers les plus proches en degrés , sauf le cas de la représentation , ainsi qu'il sera...

Cours de code civil, ÇáãÌáÏ 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 484
...pour les parens de la ligne maternelle ; saufles dispositions énoncées aux articles î5 et 26. 22; Cette première division opérée entre les lignes...dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier on aux héritiers les plus proche» en degrés ; sauf le cas de la représentation. DEUXIÈME SECTION....

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., ÇáãÌáÏ 12

P. Antoine Fenet - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 678
...lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de « l'une des deux ligues. » 734 Art. 24. « Cette première division opérée entre les lignes...diverses branches; mais la moitié dévolue à « chaque ligue appartient à l'héritier ou aux héritiers les « plus proches en degrc , sauf le cas de la...

Dictionnaire général des droits d'enregistrement de timbre, de ..., ÇáãÌáÏ 2

1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. 733 C. riv. 3. Cette première division opérée entre les lignes...dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou au héritiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation. 734 id. V. Degré de...

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 866
...à l'autre, que lorsqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. 754. r l'usage des lieux, et, entre autres, les réparations...du bas des murailles des appartenons et autres lieu Irehtiers les plus proches en degrés, sauf le cas de la représentation. V. REPRÉSENTATION. 7B5....

Manuel de droit français, ÕÝÍÉ 143¡ÇáÌÒÁ 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1600
...73{. Celte première division opérée entre les lignes paternelle el maternelle, iî ne se fait plu» de division entre les diverses branches, mais la moitié dévolue à chaque ligne appartient à ï'hérifier ou aui héritiers les plus proches en degrés (e) , sauf le cas de la représentation,...

Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 690
...743.) Mais l'art. 734 dispose généralement qu'après la première division opérée entre les ligues paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches. Sa disposition s'applique donc à toutes les branches, principales ou secondaires , prochaines ou éloignées,...




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