Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882

A. Rousseau, 1882 - 372
 

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57 - Art. 7 Les ecclsiastiques du second ordre prteront le mme serment entre les mains des Autorits civiles dsignes par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prire suivante sera rcite la fin de l'office divin dans toutes les glises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.
56 - Saintet dclarera aux titulaires des vchs franais qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unit, toute espce de sacrifices, mme celui de leurs siges. D'aprs cette exhortation...
242 - Nous dclarons, en consquence, que les rois et les souverains ne sont soumis aucune puissance ecclsiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent tre dposs...
244 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses dcrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irrformable, moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
55 - Saintet reconnat galement que cette mme religion a retir, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand clat de l'tablissement du culte catholique en France, et de la profession particulire qu'en font les consuls de la Rpublique.
184 - L'vque se concertera avec le prfet pour rgler la manire d'appeler les fidles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale (2).
185 - Dans tous les actes ecclsiastiques et religieux, on sera oblig de se servir du calendrier d'quinoxe tabli par les lois de la Rpublique ; on dsignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.
242 - Paul ne peut en rien tre altr ou branl : que toute personne soit soumise aux puissances suprieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui donc qui s'oppose aux puissances rsiste l'ordre de Dieu.
187 - Les pensions dont ils jouissent en excution des lois de l'Assemble constituante seront prcomptes sur leur traitement. Les conseils gnraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
187 - ... ecclsiastiques pensionns en excution des lois de l'Assemble Constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.