Recueil général des anciennes lois françaises: 1483-1514Berlin-Le-Prieur, 1827 |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accous accoustumé advertis amendes arrests articles aucuns audit aultres auront avocats avons ordonné aydes ayent bailler bailliages baillifs cause ceulx chambre des comptes chancelier Charles VII clercs commissaires comte conseil conseillers conseilliers cour de parlement cousin coustumes d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant DÉCLARATION defendons deniers dessusdits droicts duché de Milan enjoignons enquestes ensuivant esquels esté estre eulx facent faict feal François Ier gabelles generaux gens greffiers icelles iceluy iceux Idem Item juges jurisdictions justice l'ordonnance ladite cour ledit lesdits lettres leursdits lieutenans livres tournois Louis XII maistres mandement marchandises matieres mesmement mestier nonobstant nosdictz nosdites cours nostredit nostredit royaume nostredite cour obvier offices ordinaires ordonné et ordonnons payer peine pourront predecesseurs présentes présidens prevosts princes privileges procés procureur provision qu'ilz receveurs registre requestes saint sçavoir seigneur semble ausdits estats senechaux sentences sera sergens seront tenus sinon soient sols parisis subjects tion voulons et ordonnons
مقاطع مشهورة
الصفحة 242 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
الصفحة 160 - Quercy, et à tous nos autres justiciers et officiers ou à leurs lieutenans, présens et à venir, et à chacun d'eux, si comme à luy appartiendra, que, de nos présens dons, libéralité, grâce, cession et transport, ils fassent nostred.
الصفحة 671 - en liberté, et que les jeunes gens déclarent « les abus qu'on fait à ma cour, puisque les « confesseurs et autres qui font les sages n'en « veulent rien dire, pourvu qu'on ne parle pas « de ma femme, car je veux que l'honneur
الصفحة 628 - ... en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, sur peine d'encourir nostre...
الصفحة 61 - IVancheoient et libéralement partout en ce royaume, et qu'il soit loisible à tous marchands de pouvoir marchander tant hors le royaume, es pays non contraires au roy, que dedans par mer et par terre.
الصفحة 633 - ... payer péage, chaussée , entrée et issue de ville ou de royaume : en ce faisans de grands troubles et empeschemens ausdits libraires , lesquels pour à ce obvier nous ont requis nostre déclaration sur ce.
الصفحة 631 - ... pour la considération du grand bien qui est advenu en nostre royaume, au moyen de l'art et science d'impression , l'invention de laquelle semble estre plus divine que humaine; laquelle, grace à Dieu, a esté inventée...
الصفحة 421 - ... car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
الصفحة 591 - ... lettres présentes, ils ayent à les faire enregistrer: et du contenu d'icelles jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement les dits exposants et leurs enfants et descendants cessans et faisant cesser tous troubles et empeschements à ce contraires, car tel est nostre plaisir.
الصفحة 76 - Pour subvenir aux frais de l'administration et assurer la tranquillité du royaume, les gens des trois états accordent au roi, leur souverain seigneur...