 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 420
...à leurs priviléges pécuniaires, auront été réalisées par leurs délibérations , l'intention du roi est de les sanctionner , et qu'il n'existe...paiement des contributions pécuniaires aucune espèce de priviléges ou de distinctions. X. Le roi veut que, pour consacrer une disposition si importante ,... | |
 | Jacques Necker - 1797 - عدد الصفحات: 486
...privi»_Jége.s pécuniaires , auront été réalisées » par leurs délibérations , l'intention du Roi » est de les sanctionner , et qu'il n'existe » plus dans le paiement des contributions 3t> pécuniaires aucrane espèce de privilèges » ou de distinctions ». Enfin , la permanence du... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 432
...à leurs priviléges pécuniaires , auront été réalisées par leurs délibérations , l'intention du roi est de les sanctionner , et qu'il n'existe...paiement des contributions pécuniaires aucune espèce de priviléges ou de distinctions. X. Le roi veut que pour consacrer une disposition si importante , le... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 482
...leurs priviléges pécuniaires , au« ront été réalisées par leurs délibérations, « l'intention du roi est de les sanctionner , et « qu'il n'existe plus dans le paiement des con« tributions pécuniaires aucune espècede priee viléges ou de distinctions. ee IOQ. Le roi veut... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 466
...paiement des con« tributions pécuniaires aucune espèce de pri« viléges ou de distinctions. ± « IOQ. Le roi veut que, pour consacrer une « disposition si importante, le nom de taille u soit aboli dans le royaume , et qu'on réu« nïsse cet impôt , soit aux vingtièmes , soit... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 426
...à leurs privilèges pécuniaires , auront été réalisées par leurs délibérations , l'intention du roi est de les sanctionner , et qu'il n'existe...aucune espèce de privilèges ou de distinctions. X. Le roi veut que pour consacrer une disposition si importante , le nom de {aille soit aboli dans... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 450
...à leurs priviléges pécuniaires , auront été réalisées par leurs délibérations , l'intention du roi est de les sanctionner, et qu'il n'existe plus...des contributions pécuniaires , aucune espèce de priviléges ou de distinctions. X. Le roi veut que pour consacrer une disposition si importante, le... | |
 | Liévin-Bonaventure Proyart - 1819 - عدد الصفحات: 504
...renoncer à leurs priviléges pécuniaires auront été réalisées par leurs délibérations, l'intention du roi est de les sanctionner , et qu'il n'existe...des contributions pécuniaires , aucune espèce de privilége ou de distinction. X. Le roi veut que, pour consacrer une disposition si importante , le... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...à leurs privilèges pécuniaires, auront été réalisées par leurs délibérations, l'intention du roi est de les sanctionner, et qu'il n'existe plus...aucune espèce de privilèges ou de distinctions. • X. Le roi veut que pour consacrer une disposition si importante , le nom de taille soit aboli dans... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 542
...privilèges pécuniaires , auront tlé réalisées par leurs délibérations, l'intention du roi csl de les sanctionner, et qu'il n'existe plus dans le...aucune espèce de privilèges ou de distinctions. X. Le roi veut que , pour consacrer une disposition si importante , le nom de taille soit aboli dans... | |
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IX. Lorsque les dispositions formelles annoncées par le clergé et la noblesse, de renoncer à leurs privilèges pécuniaires, auront été réalisées par leurs délibérations, l'intention du roi est de les sanctionner, et qu'il n'existe plus dans... 
