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" ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... "
Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ... - الصفحة 199
بواسطة Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., المجلد 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...pour option de portions congrues, furent abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir obligés d'en subvenir d'une autre manière à la dépense du culte...aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisseinens, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés...

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, المجلد 3

1789 - عدد الصفحات: 288
...été abandonnées à de? Laïcs , en remplacement et pour option de portions congrues, sont abolis; sauf à aviser aux moyens de subvenir, d'une autre...Pauvres , aux réparations et reconstructions des Eglises et Presbytères , et à tous les Etablissement , Séminaires, Ecoles, Collèges, Hôpitaux,...

Mercure françias

1789 - عدد الصفحات: 1044
...auroient été abandonnées à des laïques, en remplacement et pour option de portion» «ongrues , sont abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière, à !a dépense du Culte Divin , à l'entretien de» Ministres des Autels , au soulagement des Pauvres...

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791 - عدد الصفحات: 614
...aviser aux moyens de subvenu1 d'une autre manière à la dépense du culte divin , à l'entretretien des ministres des autels , au soulagement des pauvres...aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établisçemens , séminaires , écoles, collèges , hôpitaux , communautés...

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., المجلد 2

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - عدد الصفحات: 392
...etc. , étoient abolies , sauf à aviser aux moyens de subvenir , d'une antre manière , à ladépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels..., aux réparations et reconstructions des églises , etc. etc. etc. « Ainsi fut abrogé ce tribut patriarclial , le plus » antique et le plus vénérable...

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...réguliers, par les bénéficicrs, les fabriques et tous gens de mainmorte, même par l'ordre de Malte et autres ordres religieux et militaires, même celles...dépense du culte divin, à l'entretien des ministres dès autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères,...

Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 468
...à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies , sauf à «viser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles, hôpitaux , communautés et autres,...

Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 464
...qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires, écoles , hôpitaux , communautés et autres,...

Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1822 - عدد الصفحات: 468
...qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissemens , séminaires, écoles, hôpitaux, communautés et autres,...

Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, المجلد 3

1822 - عدد الصفحات: 464
...qui auraient été abandonnées à des laïques en remplacement et pour option de portions congrues , sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...aux réparations et reconstructions des églises et presbytères , et à tous les établissemens , séminaires , écoles , hôpitaux, communautés et autres,...




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