 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...changé. Voyez ce que nous avons dit au mol Accusé. ^Suivant la loi du ai janvier 1790 , pag. 3r, les délits et les crimes étant personnels, le supplice...sortes de professions , d'emplois et de dignités. La confiscation des hiens des condamnés ne pourra jamais être prononcée daus aucun cas. La condamnation... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...quelconques, n'ii: j<! iiiic H; aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartienne»! n'est nullement entaché , et tous continueront ..d'être...sortes de professions , d'emplois et de dignités. Art. 4. « Le corps du supplicié sera délivré à sa famille, si elle le demande. Dam tous les cas... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 876
...«Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations in/4niantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa...sortes de professions , d'emplois et de dignités ». « La confiscation des biens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun cas ».... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - عدد الصفحات: 768
...le rang et l'état des coupaMes ». « Les délits et les crimes étant personnels , le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques...continueront d'être admissibles à toutes sortes de pro^ fessions , d'emplois et de dignités ». « La confiscation des biens des condamnés ne pourra... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - عدد الصفحات: 858
...novos homines vacant eos qui non majorum gloriâ , sed suapte virtute inclaruerunt. (Appiun.) priment aucune flétrissure à sa famille ; l'honneur de ceux...sortes de professions, d'emplois et de dignités. (Loi du ai janvier 1790.) Voyez Accusé , Condamnation , Coupable , etc. 3. FAMILLE du prince. ( Droit... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 446
...seront punis par le même genle de peine, quels que soient le rang et l'état des coupables. » Art. 2. Les délits et les crimes étant personnels, le supplice...entaché, et tous continueront d'être admissibles à toute sorte de profession, d'emploi, de dignité. » Art. 3. La confiscation des biens des condamnés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 472
...les condamnations infamantcs quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'Iionneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être admissibles à toute sorte de profession , d'emploi, de dignité. » Art. 3. La confiscation des biens des condamnés... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...peines , quels que soient le rang et l'état des coupables. « (Loi du 2i janvier 1790, art. Ier.) . « Les délits et les crimes étant personnels, le supplice...sortes de { professions, d'emplois et de dignités.» (Ibid. art. 3.) La suspension ou la suppression d'un journal ou écrit périodique, prononcée en vertu... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 936
...aucune flétrissure 4 sa famille ; l'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement enta• IK, et tous continueront d'être admissibles à toutes sortes de professions , d'emplois et de dignité?. 3. La confiscation des Liens des condamnés ne pourra jamais être prononcée en aucun c*... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - عدد الصفحات: 504
...n'impriment aucune flétrissure à la famille du coupable ; Vhonneur de ceux qui lui appartiennent ri est nullement entaché , et tous continueront d'être...sortes de professions, d'emplois et de dignités. » Enfin le principe a passé dans la déclaration des droits de l'homme , sans que rien y décèle... | |
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Les délits et les crimes étant personnels, le supplice du coupable et les condamnations infamantes quelconques n'impriment aucune flétrissure à sa famille. L'honneur de ceux qui lui appartiennent n'est nullement entaché, et tous continueront d'être... 
