Explication sommaire du livre premier du code Napoléon et des lois accessoires

27 avril actes de l'état administration articles ascendants Aubry et Rau aura autorisation cause Chambre du conseil chap ci-dessus Code civil Code de procédure Code Napoléon Code pénal comp condamné conseil d'État conseil de famille conseil judiciaire consentement contracter cour de cassation curateur d'aliénés décès déclaration décret dispositions divorce doit domicile donation entre-vifs effets enfants époux étrangers femme filiation filiation légitime filiation naturelle général héritiers ibid immeubles jour jugement l'acte l'administration l'adoption l'ar l'art l'article 9 l'autorisation l'émancipation l'enfant l'époux l'état civil l'interdiction l'interdit l'officier de l'état légale législation légitime lieu loi du 31 lois majeur mari mariage mariée matière ment mineur émancipé ministère public mobilier mort civile naturalisation note nullité Observations sur Proudhon père et mère personne pourra prescription principe provisoire publique registres règle relativement résulte riage s'agit s'applique s'il séparation de corps sera seul subrogé tuteur succession suiv teur texte ticle tion Titre tribunal tutelle VIII