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" A compter du 1er janvier 1821, nul ne pourra être admis à prendre sa première inscription dans les Facultés de droit et de médecine, s'il n'a obtenu le grade de bachelier es lettres. "
Recueil périodique de la Société de médecine de Paris - الصفحة 137
1820
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Bulletins de la Faculté de médicine de Paris, et de la société ..., المجلد 7

Université de Paris. Faculté de médecine - 1820 - عدد الصفحات: 486
...entendu ., NoUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CE qui S -lit : ART. I.er A compter du premier janvier 1821 , nul ne pourra être admis à prendre sa première...s'il n'a obtenu le grade de bachelier ès-lettres. ART. II. A compter du premier janvier 1 822 , nul ne sera admis à l'examen requis pour le grade de...

Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique ..., المجلد 7

1822 - عدد الصفحات: 482
...entendu , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : 1. A compter du i." janvier 1821, nul ne pourr: être admis à prendre sa première inscription dans...médecine , s'il n'a obtenu le grade de bachelier ès lettres. 3- A compter du i." janvier 1823, nul ire sera admis audit examen, s'il n'a suivi, au...

Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...en ladite université. (Ord. de Louis XIII , en i6i4, art. 46.) [ i. A compter du Ier janvier i8ai , nul ne pourra être admis à prendre sa première...droit et de médecine , s'il n'a obtenu le grade de hachelier ès-lettres. . — 2. A compter du Ier janvier i8a2 , nul ne sera admis à l'examen requis...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., المجلد 23

France - 1828 - عدد الصفحات: 652
...Conseild'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. A compter du i" janvier 1811, nul ne pourra être admis à prendre sa première...les facultés de droit et de médecine , s'il n'a obteuu le grade de bachelier ès-lettres. 2. A compter du i" janvier 1813, nul ne sera admis à l'examen...

Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...grade de bachelier dans celle des lettres. ( Ibid., art. 26.) 441. A compter du Ier. janvier 1821, nul ne pourra être admis à prendre sa première...s'il n'a obtenu le grade de bachelier ès-lettres. A compter du i'r. janvier i8a3, nul ne sera admis à s'inscrire dans les facultés de médecine, s'il...

Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...celle des lettres. ( Ibid., art. 26.) 441. A compter du i". janvier 1821, nul ne pourra être admis a prendre sa première inscription dans les facultés...s'il n'a obtenu le grade de bachelier ès-lettres. A compter du rr. janvier [<S?.,'i, nul ne sera admis à s'inscrire dans les facultés de médecine,...

Oeuvres complètes de J. Domat, المجلدات 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - عدد الصفحات: 1202
...i'ii ¡ , art. 46.) [ i . A compter du Ier janvier 181 1 , liai oe pourra être admis à prendre »a première inscription dans les facultés de droit...s'il n'a obtenu le grade de bachelier ès-lettres. — a. A compter du i" janvier 1812 , nul ne sera admis à l'examen requis pour le grade de bachelier...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1838 - عدد الصفحات: 546
...Conseil-d'Etat entendu, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". A compter du i" janvier 1821 , nul ne pourra être admis à prendre sa première...grade de bachelier ès-lettres. 2. A compter du i" janvier 1822 , nul ne sera admis à l'examen requis pour le grade de bachelier es- lettres, s'il n'a...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., المجلد 23

France - 1838 - عدد الصفحات: 546
...Conseil-d'Etat entendu , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". A compter du i" janvier 1821 , nul ne pourra être admis à prendre sa première inscription dans les facultés de droit etde médecine, s'il n'a obtenu le grade do bachelier ès-lettres. 2. A compter du i" janvier 1822...

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., المجلد 15

France - 1839 - عدد الصفحات: 568
...entendu,, — Nous avoaa> ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er. A compter du 1" janvier 1821, nul ne pourra être admis à prendre sa première...le grade de bachelier ès-lettres. 2. A compter du 1er janvier 1822, nul nesera admis à l'examen.rsqnis pour le grade de bachelier ès-lettres, s'il...




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