...[Séance du 7 Juin 1806.] JLiE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa Majesté l'Empereur, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir si la loi du i 8 messidor an VII , concernant l'aliénation des domaines...

...aux Redevances emphytéotiques. [Séance du i.cr Mars 1808.] CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de...finances sur celui du ministre de ce département, tendant à lever les difficultés qu'éprouvé l'exécution du décret impérial du 17 nivôse an XIU,...

...décembre 1808.) ^ Au palais des Toileries, le a4 mars 1809, LE conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de...finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer sur les réclamations proposées par les titulaires de cautionnemens pour...

...restei;étranger aux personnes attachées à l'administration. Le Conseil d'état qui , en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de,...finances sur celui du ministre de ce département , tendant à faire statuer, i °. Sur la validité' des paiemens faits par anticipation , par quelques...

...1809.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa-Majesié, a entendu le rapport delà section des finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois concédés à titre de majorât, avec clause de retour à Ja couronne , à. défaut de...

...Conseil d'état, qui, d'après le renvoi ordonné par sa. Majesté, a entendu le rapport de la section de finances sur celui du ministre de ce département, présentant la question de savoir si les bois concédés à titre de majorât, avec clause de retour à la couronne , à défaut de descendance...

...ci 'devant Piémont. [Séance du 7 Octobre 1809.] » - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des ( '93 ) finances sur celui du ministre de ce département, présentant les questions de savoir , i...

...Séance du g niai \ 809 , approuvé le l\ juin 1 809. ) Le Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des fiu.incej ..i sur celui du ministre de ce département , tendant à l'aire statuer sur la question...

...dit Conseil d'état, du 22 août 1810. (B. 3io,p. i85J « Le Conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de...ce département , présentant la question de savoir si les amendes prononcées par la loi du 22 frimaire an 7, sur l'enregistrement , et par la loi du...

...i Approuvé le 28 fructidor an 8. ( B. 4-3- )' Le Conseil d'état, qui, sur le renvoi des Consuls, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministrq de l'intérieur présentant la question de savoir si les frais de perception des contributions...