...question, je suis admissible à la preuve du prêt que j'ai réellement fait. En matière de filiation, à défaut de titre et de possession constante ou...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins ; néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsq'il ya...

...inutilement offerte en première instance. L'art . 3x5 du Code civil , disait son défenseur , admet reniant inscrit, soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , à faire preuve de sa filiation par témoins. La loi n'exige d'autre condition que d'avoir un commencement...

...•' '.-». ''»•«'»!» Lorsque l'enfant n'a ni possession constante , nî titre , ou lorsqu'il a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus , il en résulte une présomption très^ibrte qu'il n'appartient point au mariage....

...ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son litre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante , ou si...comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néamoins cette preuve ne pent être admise que lorsqu'il ya...

...naissance. • • * • • • ^ COCHI* , plaidoyer BOURGELAS , tom. I , édit. j'n-4°. . Article 32 3. A défaut de titre et de possession constante , ou si...comme né de père et mère inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...

...ne peut contester l'état de celui qui a une possession conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si...comme né de père et mère -inconnus , la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que lorsqu'il ya...

...titre de naissance et de la possession d'état. ii. « A défaut de titre et de possession d'éjtat constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous...comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins celle preuve ne peuiêlre admise que lorsqu'il ya...

...testimoniale est admise. ARTICLE 3aî. A défaut de titre et de possession constante , 01i sil'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms , soit comme né de père et de mère inconnus , la preuve de filiation peut se l'aire par tamoins. (i) M. Bigot-Préameneu , Exposé...

...: , . (( ji 4.^T- ^2^' — Lorsque lvenfant n'a ni posr session constante, ni titcé , ou lorsqu'il a été inscrit , soit sous de faux noms , soit comme né de père et mère inconnus , il en résulte une présomption , très-forte qu'il n'appartient point au mariage. Cependant des...

...pour tel dans la société ; qu'il a été reconnu pour tel 'dans la famille:' ••'.'•(. o° A défaut de 'titre et de possession constante ,.OU si l'enfant a été inscrit sous de faux iWftns..- soit comme né de père et mèreinconntas ,"lu filiation peut se prouver par...