 | 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 418
...est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente aunéo, le Sénat et le Corps- Législatif, nous engageant...commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif... | |
 | France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 474
...qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, nous engageant...commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le Gouvernement représentatif... | |
 | 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...nous convoquons pour le i0 du mois de juin de 1» présente année, le Sénat et le Corps-Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : • ' , ; Le gouvernement représentatif... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 854
...nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le sénat et le corps-législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail...commission choisie dans le sein de ces deux corps et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 960
...qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif; nous engageant...fait avec une Commission choisie dans le sein de ces 2 Corps, et à donner pour base à cette Constitution les garanties suivantes : Le Gouvernement Représentatif... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 614
...» pour le 10 du, mois de juin de la présente » année, le sénat et le corps législatif, nous 73 engageant à mettre sous leurs yeux le travail » que nous aurons fait avec une commission 33 choisie dans le sein de ces deux corps, et à 33 donner pour base à cette constitution les y> garanties... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
...i8i4 i déclaration sur laquelle repose la charte constitutionnelle. « Nous convoquons pour le i0 juin , y •est-il dit, le sénat et le corps législatif,...commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif... | |
 | 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le io du mois de juin de la présente année le sénat et le corps législatif, nous engageant...commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes : Le gouvernement représentatif... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 636
...est indispensable de rectifier , nous convoquons , pour le io du mois de juin de la présente année, le sénat et le corps législatif, nous engageant...commission choisie dans le sein de ces deux corps , et à donner pour base à cette constitution les garanties suivantes. « Le gouvernement représentatif... | |
 | Jean Baptiste Frédéric Koch - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 330
...qu'il est indispensable » de rectifier , nous convoquons , pour le i0 juin » de la présente année , le Sénat et le Corps » législatif, nous engageant...commission choisie dans le sein de ces deux » corps , et à donner pour base à cette consti» tution les garanties suivantes : » Le Gouvernement représentatif... | |
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... le Sénat et le Corps législatif, nous engageant, à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps... 
