 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 480
...de lèse -Nation ; l'Assemblée Nationale déclarant à cet effet que la Nation Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun Peuple ». L'article 5 ayant été... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - عدد الصفحات: 418
...dans les circonstances , (i) o L'Assemblée Nationale déclare que la Nation i, Françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans » la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Décret du n mai que... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - عدد الصفحات: 446
...criminel de lèse-nation : l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification,... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801 - عدد الصفحات: 554
...l'exposition des principes qui .dirigeront la conduite de la France. •• La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et nVwi•filnivra jamais ses forces contre Ai liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - عدد الصفحات: 420
...de l'Assemblée ", au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - عدد الصفحات: 770
...pas mieux respecté les principes de politique » extérieure. Par leur constitution de i79i , les » Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à...» faire des conquêtes, et qu'ils n'emploieraient « jamaisleursforcescontrelalibertéd'aucun peu» pie. Cette déclaration , faite par une assemblée... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - عدد الصفحات: 826
...l'aggression serxL poursuivi criminellement* » La nai "uni française , ajoutait la constitution.,, renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ) et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Les principaux objets de la révolution... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...VI. DES RAPPORTS DE LA NATION" FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - عدد الصفحات: 592
...coupable de lèse-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification,... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit... | |
| |
La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
