...l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge...à la sortie de ses fonds, à -son cours ordinaire. Art. 645. « S'il s'élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être...

...l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge...cours ordinaire. 645. S'il s'élève une contestation enrreles propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles , les tribunaux , en prononçant , doivent...

...l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même 'en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge...ces eaux peuvent être utiles , les tribunaux , en prononcant , doivent concilier l'intérêt de l'agriculture avec le respect dû à la propriété;...

...supposer que ce n'est pas pour l'in-, tétêt public que cette issue leur avait été donnée, ART. 645. « S'il s'élève une contestation entre » les...» utiles, les tribunaux en prononçant , doivent con-* » cilier l'intérêt de l'agriculteur avec le respect dû » à la propriété ; et, dans tous...

...ses propriétés. Celui dont celte eau traverse l'héritage , peut même en user dans l'inlervalle qu'elle y parcourt ; mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à sou cours ordinaire. » ( Art. 644. ) La première partie de cet article ^ est prise de divers principes...

...l'irrigation de ses propriétés. « Celui dont cette eau traverse l'héritage , peut même » en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la » charge...la sortie de ses fonds , à son cours » ordinaire. » Si deux riverains opposés prétendent tous deux user de l'eau courante , chacun n'en pourra prendre...

...l'irrigation de ses proprie'tés. Celui dont cette eau traverse l'he'ritage , peut même en user dans' l'intervalle qu'elle y parcourt , mais à la charge...à la sortie de ses fonds , à son cours ordinaire. On a demandé « pourquoi cette restriction? L? domaine public , at-on dit , doit , comme le domaine...

...l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge...à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire, etc., etc. MERCURIALES. Ordonnance d'avril 1667 ; Circulaires du ministre de l'intérieur du Ier floréal...

...l'irrigation de ses propriétés. Celui dont cette eau traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre , à la sortie de ses fonds, ;i son cours ordinaire, etc., etc. MERCURIALES. Ordonnance d'avril 1667; Circulaires du ministre de...

...» (Corfc civil, art. 6^4-) « tlelui dont cette eau traverse !e passage peut » m3me eu user dans l'intervalle qu'elle y parcourt; » mais à la charge de la rendre , à sa sortie de sei » fonds, à son cours ordinaire. » (IbiJ.) VI. Le droit d'user de l'eau de passage...